Services - 383655-2020

14/08/2020    S157

France-Paris: Fournisseur de services internet (ISP)

2020/S 157-383655

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des dépôts
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hébergement, évolution, maintenance, élaboration des contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le fond nationale de prévention de la Cnracl

Numéro de référence: 20200001/Jo
II.1.2)Code CPV principal
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le FNP de la Cnracl sollicite une prestation sur le site de l'espace Droit de la prévention autour des axes suivants:

— assurer l'hébergement sécurisé et la maintenance de l'espace droit,

— effectuer les évolutions permettant d'améliorer l'expérience utilisateur,

— élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement, approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique.

Les objectifs poursuivis sont:

— accroitre l'attractivité ainsi que la dimension pédagogique du site, et proposer du contenu dynamique (newsletter, films, animations, conférences en ligne),

— fidéliser les visiteurs et attirer de nouveaux publics,

— développer la synergie entre cet espace et la page prévention des risques professionnels du site de la Cnracl, gérée par le FNP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 377 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hébergement, maintenance et évolutions du site «Espace droit»

Lot nº: 202000011
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'hébergement, la maintenance et des évolutions du site

«Espace droit».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation, appréciée au regard de la note méthodologique et du questionnaire SAAS / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation «communication» juridique

Lot nº: 202000012
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'élaboration de contenus, du pilotage et de la coordination de l'ensemble des tâches rédactionnelles et informatiques pour la partie fixe, et d'élaborer et de mettre en ligne des contenus juridiques et/ou règlementaires sur des sujets de prévention des risques professionnels sur commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation, appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-099324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 202000011
Intitulé:

Hébergement, maintenance et évolutions du site «Espace droit»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Gresillons
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 202000012
Intitulé:

Prestation «communication» juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Gresillons
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 311 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC-Secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2020