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Services - 383684-2021

28/07/2021    S144

France-La Valette-du-Var: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 144-383684

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Valette-du-Var
Numéro national d'identification: 21830144800013
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: La Valette-du-Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Courriel: marches.publics@lavalette83.fr
Téléphone: +33 494619025
Fax: +33 494619066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavalette83.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var

Numéro de référence: Aoo2021-11
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est réparti en trois lots:

— lot 1: téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés;

— lot 2: interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés;

— lot 3: mobilité (abonnements & équipements) et services associés. Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles: L. 2125-1 1º, R. 2162-1 et R. 2162-4. 2º, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du même code.

Les montants maximaux annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à:

— lot nº 1: montant maximal: 100 000 EUR HT;

— lot nº 2: montant maximal: 150 000 EUR HT;

— lot nº 3: montant maximal:80 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 429 881.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilité (abonnements & équipements) et services associés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Mobilité (abonnements & équipements) et services associés la description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 094-247727
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo2021-11_lot1
Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphone fixe lignes analogiques (pré & post RTC) et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 444.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo2021-11_lot2
Lot nº: 2
Intitulé:

Interconnexion de site & accès internet, téléphonie SIP et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 542.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Aoo2021-11_lot3
Lot nº: 3
Intitulé:

Mobilité (abonnements & équipements) et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 488.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot 1: SFR pour un montant du DQE la 1re année de 24 444,60 EUR HT et de 97 778,40 EUR HT sur la durée du marché;

— lot 2: Bouygues Telecom pour un montant du DQE la 1re année de 60 542,00 EUR HT et de 206 169,60 EUR HT sur la durée du marché;

— lot 3: SFR Business pour un montant de 25 488,00 EUR HT annuel pour la partie abonnement et un montant global (abonnement avec équipement) sur la durée du marché de 125 933,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures, etc.) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930 — télécopie: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (URL): http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021