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Services - 383685-2021

28/07/2021    S144

France-Bastia: Services d'impression

2021/S 144-383685

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ODARC
Numéro national d'identification: 33035573600019
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20601
Pays: France
Courriel: marches-publics@odarc.fr
Téléphone: +33 495309530
Fax: +33 495338605
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.odarc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: EPIC chargé de la mise en œuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseils en communication pour l'ODARC

Numéro de référence: 21/Pi/006
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:

— conseil stratégique en communication;

— création, exécution et impression d'outils de communication;

— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication;

— prestations photographiques;

— réalisation d'événementiels et campagnes de presse;

— aménagements d'espaces.

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
79341200 Services de gestion publicitaire
79822500 Services de conception graphique
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

Avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:

— conseil stratégique en communication;

— création, exécution et impression d'outils de communication;

— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication;

— prestations photographiques;

— réalisation d'événementiels et campagnes de presse;

— aménagements d'espaces.

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Remise d'exemples déjà réalisés dans le domaine concerné (originalité, diversité, adéquation avec l'angle de communication souhaité) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (CV des chefs de projets dédiés), expérience et références en terme de réalisation dans le domaine concerné (agriculture), connaissance de l'environnement agricole local / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description de la méthodologie de travail / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 057-144354
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 006-2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Agep
Adresse postale: 2 rue Saint-Jean
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 006-2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Agence DEA
Adresse postale: résidence Plein Sud, Bât C, avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 006-2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Mediani
Adresse postale: 10 rue Saint-Charles
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Le montant alloué à chaque attributaire n'étant pas définissable à ce jour, la valeur de 1 EUR HT indiquée ne préjuge en rien des montants qui seront réellement consommés. De même la valeur totale du marché de 1 400 000 EUR HT indiquée ne préjuge en rien de la valeur réelle. Il s'agit du montant estimatif de l'accord-cadre pour sa durée totale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du Comité
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021