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Fournitures - 384077-2022

15/07/2022    S135

France-Décines-Charpieu: Équipement de cuisine industrielle

2022/S 135-384077

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Décines - Charpieu
Numéro national d'identification: 216 902 759 000 10
Adresse postale: Place Roger Salengro BP 175
Ville: Décines - Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151 cedex
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.decines-charpieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et mise en service d'équipements pour une ligne de self-service, de ses zones de préparation et de lavage pour le restaurant satellite du groupe scolaire Beauregardi

Numéro de référence: 2022 08
II.1.2)Code CPV principal
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend la livraison, l'installation et la mise en service des équipements, le nettoyage et la remise en état des locaux, la formation du personnel et les interventions dans le cadre du service-après-vente pendant la période de garantie (2 ans minimum).La livraison, l'installation et la mise en service de l'ensemble devront être effectuées impérativement entre le 27 octobre 2022 et le 3 novembre 2022 (période de vacances scolaires).

Les opérations de vérification et d'admission se dérouleront le 4 novembre 2022 dans la matinée. Le vendredi 4 novembre 2022 sera consacré aux opérations de nettoyage et

d'aménagement des locaux. La mise en service du self aura lieu le lundi 7 novembre 2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 76 018.22 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39312200 Matériel de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Beauregard 125, rue Elisée Reclus

69150 DECINES CHARPIEU

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la livraison, l'installation et la mise en service des équipements, le nettoyage et la remise en état des locaux, la formation du personnel et les interventions dans le cadre du service-après-vente pendant la période de garantie (2 ans minimum).La livraison, l'installation et la mise en service de l'ensemble devront être effectuées impérativement entre le 27 octobre 2022 et le 3 novembre 2022 (période de vacances scolaires).

Les opérations de vérification et d'admission se dérouleront le 4 novembre 2022 dans la matinée. Le vendredi 4 novembre 2022 sera consacré aux opérations de nettoyage et

d'aménagement des locaux. La mise en service du self aura lieu le lundi 7 novembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Garanties, SAV et formation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les éventuelles prestations similaires de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant total du marché est inférieur au seuil européen pour les marchés de fournitures.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022 08
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CUNY PROFESSIONNEL
Numéro national d'identification: 35240149100019
Adresse postale: 223, boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 018.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces constitutives du marché nº 2022 08 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2022