Fournitures - 384111-2018
04/09/2018    S169

France-Agen: Produits alimentaires divers

2018/S 169-384111

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47922
Pays: France
Point(s) de contact: Me Danielle Gentillet
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
Téléphone: +33 553693908
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat-ampa.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22221&orgAcronyme=e1x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires — 10 lots

Numéro de référence: CP-DEN-ALIM-EDUC
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Par délibération du 15.4.2016, la commission permanente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupement départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges et de l'ouvrir aux lycées qui souhaiteraient y adhérer. Le département de Lot-et-Garonne adhérent à ce groupement de commandes est désigné coordonnateur du groupement. La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires aux adhérents du groupement de commande. Ce groupement comprend 28 adhérents (24 établissements publics locaux d'enseignement du département de Lot-et-Garonne, la cuisine de l'hôtel du département, les mairies de Boé et Caudecoste).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Viande de porc fraîche, charcuterie sèche et saurisserie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction de 1 année (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Préparations, volailles, viandes surgelées et desserts surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes surgelés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331170 Légumes congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Légumes surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais (hors poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais (hors poire et légumes de IV gamme à base de pomme de terre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222322 Poires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Poires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222118 Kiwis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes frais bio (hors kiwi bio)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kiwis Bio

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222118 Kiwis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Kiwis Bio

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes de IV gamme à base de pomme de terre

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221000 Légumes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Légumes de IV gamme à base de pomme de terre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes sec bio

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Légumes sec bio

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reonductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 2 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pains et viennoiseries

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811000 Produits de panification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Pains et viennoiseries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconductible 3 fois par période de 1 année supplémentaire (expresse) 3 mois avant la fin du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces constituant la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

—— indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 1 qualité des produits 50 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:

— texture/tenue à la cuisson 15 points,

— homogénéité de l'échantillon 15 points,

— goût 20 points,

— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 20 points,

— circuit court et cycle de vie du produit viande 25 points,

— service 5 points.

Pour les lots 2 et 3 qualité des produits 55 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:

— texture/tenue à la cuisson 15 points,

— homogénéité de l'échantillon 15 points,

— goût 25 points,

— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 35 points,

— exhaustivité de la réponse (ratio nombre de références proposées sur le nombre de références demandées) 10 points.

Pour les lots 4, 5, 6 et 9 qualité des produits 30 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:

— texture 10 points,

— homogénéité de l'échantillon 10 points,

— goût 10 points,

— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 10 points,

— circuit court et cycle de vie du produit fruits et légumes 30 points,

— performances en faveur de l'environnement 10 points,

— service 20 points.

Pour le lot 7:

— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 20 points,

— circuit court et cycle de vie du produit fruits et légumes 50 points,

— performances en faveur de l'environnement 20 points,

— service 10 points.

Pour le lot 8 qualité des produits 30 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:

— texture 7,5 points,

— homogénéité de l'échantillon 7,5 points,

— goût 15 points,

— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 30 points,

— circuit court et cycle de vie du produit IV gamme 40 points.

Pour le lot 10 qualité des produits 40 points évaluée sur la base des échantillons fournis dont:

— texture 10 points,

— homogénéité de l'échantillon 10 points,

— goût 20 points,

— prix des fournitures évalué sur la base du devis quantitatif estimatif 30 points,

— circuit court et cycle de vie du produit pain 30 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2018