Services - 384172-2021

28/07/2021    S144

France-Niort: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 144-384172

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marches.publics@agglo-niort.fr
Téléphone: +33 517388071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FdusGdvNqe
I.6)Activité principale
Autre activité: Environnement/mobilités

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performances pour la création, l'exploitation et la maintenance d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun

Numéro de référence: 2021P48
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur les parcelles de l'actuel et du futur dépôt des transports de Niort, situé au sud-ouest de la ville de Niort, dans la zone d'activités de Saint-Liguaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
09123000 Gaz naturel
24100000 Gaz
45223720 Travaux de construction de stations-services
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Zone d'activité de Saint-Liguaire.

II.2.4)Description des prestations:

La tranche ferme comprend les trois phases suivantes:

— phase A1: conception: études de conception;

— phase A2: travaux et mise en service;

— phase A3: exploitation et maintenance des équipements.

Les tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères sont listés à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles 1 et 2 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1 et TO2): décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre est compris entre 3 et 5. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Niort Agglo se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats. Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3 il n'est pas prévu de visite du site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation le DCE comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021