Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 384209-2021

28/07/2021    S144

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de compresseurs

2021/S 144-384209

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM

II.1.2)Code CPV principal
50531300 Services de réparation et d'entretien de compresseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance de boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 208 580.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116300 Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34
Coût - Nom: Prix / Pondération: 66
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée en réponse à une procédure avec appel à la concurrence préalable
Explication:

Une précédente procédure avec négociation ayant pour objet la maintenance des boites de vitesses de marques ZF et Allison des autobus de la RTM, avait été lancée.

Un seul candidat a déposé une candidature relative à la procédure. Le candidat n'ayant pas déposé son offre dans les délais prescrits, la procédure fut infructueuse.

En application de l'article R. 2122-.2o du code de la commande publique l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque... aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BH service
Adresse postale: 12 rue de Madrid
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13742
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 208 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/07/2021