Marché de travaux - 384273-2015

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31/10/2015    S212

France-Marseille: Travaux de construction

2015/S 212-384273

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SNI Sud Est
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 20023
Ville: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France
À l'attention de: Giudicelli Laurent
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr
Téléphone: +33 491236900

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: SNI Sud Est
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 20023
Ville: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
À l'attention de: Giudicelli Laurent
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr
Téléphone: +33 491236900

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: SNI Sud Est
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 20023
Ville: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
À l'attention de: Giudicelli Laurent
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr
Téléphone: +33 491236900

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Traverse Gibraltar — rue du Docteur Leon Perrin 13014 Marseille.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction de 99 logements sociaux à Marseille (13014) — Le Coteau de Bel Air.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte une tranche ferme (répartie en deux phases fonctionnelles) + deux tranches conditionnelles.
Les travaux concernent les corps d'état suivants: traitement de gros oeuvre, revêtement de façades, étanchéité, végétalisation des toitures, cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et murs, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, peintures, ascenseurs, Electricité, plomberie, VRD, espaces verts.
La durée prévisionnelle du chantier: 30 mois d'exécution pour la tranche ferme, 3 mois d'exécution pour la tranche conditionnelle 1 et 3 mois pour la tranche conditionnelle 2. Ces délais comprennent la période de préparation.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Gros oeuvre / VRD / Façades / Espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction, 45112500 Travaux de terrassement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45443000 Travaux de façade

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Etanchéité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420 Travaux d'étanchéification

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Menuiseries extérieures / Serrurerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000 Travaux de menuiserie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Cloisons / Doublages / Carrelages / Peintures / Menuiseries intérieures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44112300 Cloisons, 45431000 Carrelages, 44810000 Peintures, 45421000 Travaux de menuiserie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Plomberie / Electricité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000 Travaux de plomberie, 09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Ascenserus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42416100 Ascenseurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 Une lettre de candidature (DC 1),
2 Une déclaration du candidat (DC 2),
3 Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
4 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5 Un extrait Kbis de moins de trois mois
6 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7 Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité
8 Un RIB.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les chiffres d'affaires des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1 Qualibat ou équivalent;
2 Attestation de formation amiante sous-section 3 pour l'entreprise candidate aux travaux de terrassement / VRD (lot 1);
3 Liste des matériels et personnels de l'entreprise sur les deux dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: SNI-Sud-Est_34_20151027W2_01 pour accéder au dossier de consultation),

Sélection des candidatures sur les critères suivants:
Capacités techniques et financières
Qualification (Qualibat ou équivalent)
Références de prestations similaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard des Peintures
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015