Marché de travaux - 384310-2015

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31/10/2015    S212

France-Toulouse: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2015/S 212-384310

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SPL Midi-Pyrénées Construction mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: SPL Midi-Pyrénées construction
À l'attention de: Hervé Durand
E-mail: herve.durand@cogemip.fr
Téléphone: +33 562727109
Fax: +33 561572313

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cogemip.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://splmpc.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Travaux de restructuration générale du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (Opération n°50000).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée Pierre de Fermat
7 place des Jacobins,
31068 Toulouse.

Code NUTS FR623 Haute-Garonne

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux décomposés en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles consistent à la restructuration de l'ensemble de l'externat, y compris l'administration et les fonctions associées, la création d'un préau, la restructuration et l'extension du service de restauration, et la réhabilitation des logements de fonction.
Le présent marché fait suite à la défaillance du titulaire initial du lot 17 «Paillasses» (liquidation judiciaire). et concerne donc une opération en cours de réalisation comprenant 24 lots séparés. Le délai restant des travaux est de 51 mois environ. Les travaux devront s'intégrer dans ce délai conformément au planning joint à la consultation. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer au mois de Décembre 2015.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires, 45454000 Travaux de restructuration

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 257 015,13 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur du marché hors taxe à la valeur ajoutée est inférieure à 5 186 000 EUR Hors Taxe.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15S0142
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 150343 Lot nº: 17 - Intitulé: Paillasses
V.1)Date d'attribution du marché:
22.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Delagrave
Adresse postale: 8 rue Sainte Claire Deville
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France
E-mail: contact-emsm@delagrave.fr
Téléphone: +33 160375151
Fax: +33 160375150

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 257 015,13 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Cet avis est publié en application de l'article 85-1 du code des marchés publics

Il est précisé que les présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à la SPL Midi-Pyrénées Construction, 11 avenue Parmentier, Central parc 2, 3ème étage, BP 22414, 31086 Toulouse cedex 2, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015