Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.resah.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleSanté
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Nom officiel: Le Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception, externalisation et livraison des imprimés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la conception, l'externalisation et la livraison des imprimés à destination des Bénéficiaires de la centrale d'achat du Resah.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)22000000 Imprimés et produits connexes, 22900000 Imprimés divers, 22450000 Imprimés infalsifiables
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation aboutit à la conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.
Les marchés seront conclus par les établissements dans le domaine sanitaire ou médico-social qui demanderont au Resah la mise à disposition du marché à bons de commande.
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot 1: conception de documents,
— lot 2: impression et livraison d'ordonnances protégées,
— lot 3: impression, façonnage et livraison de documents.
Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSEO) sont les suivantes:
— lot 1: outil de commande en ligne,
— lot 2: outil de commande en ligne,
— lot 3: outil de commande en ligne.
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) sont les suivantes:
— lot 1: stockage des documents imprimés pour le bénéficiaire,
— lot 3: stockage des documents imprimés pour le bénéficiaire.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois un an, par reconduction expresse.
La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Conception de documents1)Description succincte
Le lot n° 1 a pour objet la conception de documents.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)22000000 Imprimés et produits connexes
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Impression et livraison d'ordonnance protégées1)Description succincte
Le lot n° 2 a pour objet l'impression et la livraison d'ordonnances protégées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)22000000 Imprimés et produits connexes
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Impression, façonnage et livraison de documents1)Description succincte
Le lot n° 3 a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de documents.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)22000000 Imprimés et produits connexes
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le comptable assignataire est celui de chaque établissement bénéficiaire.
Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer),
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-40
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le dossier de consultation relatif au présent marché, est accessible en suivant les étapes ci-après:
— cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»,
— entrez l'objet du marché à bons de commande (ou un mot clé comme «imprimés»),
— le marché du Resah apparait,
— cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché),
— entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— une fenêtre «téléchargement du DCE» apparait,
— cliquez sur «télécharger»,
— le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme afin d'obtenir de l'aide: www.achat-hopital.com
Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com
— 0825001326.
Courriel: support@omnikles.com
Les dossiers (candidature et offre) doivent être transmis, soit sur support (papier), soit par voie électronique.
Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.
La personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achat-hopital.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.10.2015
