III.1.9)Qualification pour le systèmeConditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Description par sous-domaine (SD).
SD 6.1: concerne toutes les interventions de réparations provisoires faites à l'aide d'injection de pâtes thermodurcissables.
Concerne également les procédés de revêtements externes.
SD 6.2: concerne les dispositifs provisoires d'obturation de tuyauterie de type baudruche gonflable ou bouchon de glace SD 6.3: concerne tous les revêtements anti-corrosion des capacités et échangeurs à l'exception des générateurs de vapeur et pressuriseur.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et programme d'examen d'aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT,
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.