Services - 384794-2022

15/07/2022    S135

France-Paris: Services de réinsertion

2022/S 135-384794

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquent dont l'objet est la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté - 3 lots

Numéro de référence: 2022/190
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquent dont l'objet est la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté.

les prestations sont réparties en 3 lots :

pour chaque lot, l'objet du marché porte sur la qualification et l'insertion professionnelles de personnes en difficulté. Les activités qui y sont exprimées ne sont que les activités supports de l'insertion.

chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

l'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.

le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits travaux basiques de réfection de locaux en parties communes (halls, locaux Om/vélos/poussettes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Exemples : peinture simple (sans amiante et sans travail en hauteur), pose de carrelage, petits travaux de finitions, de menuiserie et d'électricité.

l'accord-cadre est conclu :

- Montant minimum : Sans

- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT

- Montant maximum sur la durée totale du marché 800 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.

le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Construction de petits mobiliers urbains et abris en bois Et réaménagement d'espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

Exemples : jardinières, bacs, rampes, barrières, terrasses, boîtes à livres, cendriers urbains, hôtels à insectes, nichoirs, etc. ... reprises de jardins partagés en déshérence.

l'accord-cadre est conclu :

- Montant minimum : Sans

- Montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT

- Montant maximum sur la durée totale du marché 800 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.

le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

(Cyclo) logistique (déménagements et débarras de caves et d'encombrants), micro-collectes (mégots, capsules, bio déchets, etc ...)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu :

- Montant minimum : Sans

- Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT

- Montant maximum sur la durée totale du marché 400 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter sa date de notification si elle est ultérieure.

le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont :

-Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles L2113-13 du code de la commande publique.

le présent marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique.

- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou Dume électronique.

pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.

ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

-les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

1/Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2/Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

3/Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités indiquées à l'article 5.4 du RC.

4/En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.

La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022