Fournitures - 384796-2019
14/08/2019    S156

France-Antibes: Produits surgelés

2019/S 156-384796

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique — Bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marches06.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marches06.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance

Numéro de référence: 19F118_19F124
II.1.2)Code CPV principal
15896000 Produits surgelés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la petite enfance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de boucherie (bœuf, veau, agneau et porc)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
15111100 Viande de bœuf
15111200 Viande de veau
15115100 Viande d'agneau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche de boucherie (bœuf, veau, agneau et porc).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 220 000,00 EUR (HT).

Des produits biologiques sont demandés au cahier des charges. Les prix sont ajustables mensuellement en prenant en compte la moyenne des cotations qui paraissent le 1er mercredi de chaque mois d'exécution de la commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche de volaille et charcuterie — traiteur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
15112100 Volaille fraîche
15811510 Sandwichs
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Viande fraîche de volaille et charcuterie — traiteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 220 000,00 EUR (HT). Des produits biologiques sont demandés au cahier des charges. Prix du BPU: les prix sont révisés semestriellement. Les prix des catalogues sont ajustables une fois par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers ou à base de fruits frais, œufs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15332100 Fruits transformés
03142500 Œufs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers ou à base de fruits frais, œufs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 220 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 350 000,00 EUR (HT). Des produits biologiques sont demandés au cahier des charges. Prix du BPU: les prix sont révisés trimestriellement. Les prix des catalogues sont ajustables une fois par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais et légumes de 4e et 5e gamme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais et légumes de 4e et 5e gamme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 220 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 380 000,00 EUR (HT). Des produits biologiques sont demandés au cahier des charges. Ainsi que des produits Haute valeur environnementale (HVE). Prix du BPU: les prix sont révisés semestriellement. Les prix du catalogue sont ajustables hebdomadairement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes à l'état frais bio issus de circuits courts

Lot nº: 4B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Légumes à l'état frais bio issus de circuits courts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR (HT). Des produits biologiques sont demandés au cahier des charges. Les prix des catalogues sont ajustables une fois par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Produits surgelés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 250 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 400 000,00 EUR (HT). Des produits biologiques sont demandés au cahier des charges. Prix du BPU: les prix sont révisés semestriellement. Les prix des catalogues sont ajustables une fois par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pique-nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894400 Casse-croûte
15842300 Confiserie
15812000 Pâtisserie et gâteaux
15842200 Produits à base de chocolat
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Établissements scolaires et structures de la petite enfance à Antibes.

II.2.4)Description des prestations:

Pique-nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 60 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 150 000,00 EUR (HT). Prix du BPU: les prix sont révisés semestriellement. Les prix des catalogues sont ajustables une fois par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont précisées au CCAP. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Direction de la commande publique à Antibes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en 9 lots, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique, seuls 7 lots font partie de cette consultation, les lots nº 5 (épicerie) et nº 7 (pain et viennoiserie) font l'objet de marchés distincts déjà conclus en cours d'exécution et dont la durée s'achève au 31.12.2021. Ces lots ne font pas partie de la présente consultation le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:

— les catalogues des lots nº 2, 3, 4, 6 et 8,

— l'éventuelle copie de sauvegarde.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction de la restauration, service gestion administrative, financière et RH, Mme Hélène Droniou ou Mme Sabrina Galio. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Justice/Tribunal-administratif-de-Nice
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019