Fournitures - 384895-2015

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31/10/2015    S212

France-Rodez: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2015/S 212-384895

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats Cayssiols, CS 23207
Ville: Rodez Cedex 9
Code postal: 12032
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats Cayssiols, CS 23207 Cedex 9
Ville: Rodez
Code postal: 12032
Pays: France
À l'attention de: Mme Marie Foulquier
E-mail: serviceachat@rodez-groupe-sainte-marie.com
Téléphone: +33 565675407
Fax: +33 565675416

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats Cayssiols, CS 23207 Cedex 9
Ville: Rodez
Code postal: 12032
Pays: France
Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service achats Cayssiols, CS 23207 Cedex 9
Ville: Rodez
Code postal: 12032
Pays: France
Adresse internet: http://ahsm.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Santé: psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico social et social
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat de 14 équipements type cafèterie pour la distribution du petit déjeuner et fournitures des consommables (café, lait, chocolat) pour 3 ans.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CH Sainte Marie Rodez.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne l'achat d'équipements pour la distribution des boissons chaudes dans les unités de soins et fournitures des consommables (lait, café chocolat) pendant 3 ans. 11 unités de soins sont équipées sur le site principal avec un distributeur par service: Court Séjour 1 (25 lits) Court séjour 2 (23 lits) Court Séjour Psychogériatrie (16 lits) Unité d'Hospitalisation Longue Durée (25 lits) Unité d'Hospitalisation contenant (14 lits) Unité Intersectorielle Fermée (16 lits) Moyen Séjour Psychogériatrie (16 lits) Unité pour Patient Psychotique Agé (20 lits) CASAP (9 lits) Unité de Soins et de Résinsertion (17 lits) Unité d'Accueil de Diagnostic et d'Orientation (4 lits) La Maison d'Accueil Spécialisée est équipée de 2 distributeurs pour 65 résidents. L'EHPAD est équipé d'un distributeur pour 75 résidents.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration, 15860000 Café, thé et produits connexes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Il n'est pas prévu de paiement d'compte pour ce marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
 — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
 — En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 Aucune exigence particulière.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût complet d'utilisation (achat des consommables, amortissement des équipements et maintenance). Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 50

3. Valeur technique: Qualité gustative et nutritionnelle des produits. Pondération 20

4. Valeur technique: Caractère fonctionnel des équipements. Pondération 20

5. Valeur technique: Service après-vente. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
RO15A025
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2015 - 00:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 1.12.2015 - 0:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de Procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015