Fournitures - 384906-2019

14/08/2019    S156    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Yerres: Jouets

2019/S 156-384906

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Yerres
21910691100015
60 rue Charles de Gaulle
Yerres
91330
France
Téléphone: +33 169497742
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 169497739
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.yerres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures scolaires et loisirs éducatifs a destination des écoles, des accueils de loisirs et des structures Petite Enfance

II.1.2)Code CPV principal
37520000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination des écoles, accueils de loisirs et des structures petite enfance. Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Yerres, 91330 Yerres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 412 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels…/

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

/… Matériels pédagogiques pour les enfants de 0 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier. Le titulaire doit au minimum proposer dans son catalogue les fournitures scolaires et matériels pédagogiques précisés dans le bordereau de prix ou des fournitures équivalentes; des jeux individuels et collectifs devant permettre d'aborder les champs de compétences qui doivent être couverts par les centres de loisirs de 3 à 11 ans, les structures petite enfance de 0 à 3 ans, écoles maternelles et élémentaires: découverte, apprentissages, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens et de l'imagination de l'enfant, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le dossier technique présentant la structure et l'assistance commerciale, le site internet, la logistique ainsi que la diversité du catalogue / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: La qualité technique des produits sur la base des échantillons remis dans l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres scolaires et fichiers pédagogiques et cahiers d'entraînements…/

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

/… d'entraînements pour les élèves de 3 à 11 ans et livres non scolaires pour les enfants de 0 à 11 ans (littérature jeunesse, album et bandes dessinées etc.). Pour le lot 2, les livres scolaires sont entendus comme les livres manuels et éventuellement cahiers d'exercice et de travaux pratiques à destination des enseignements maternels et élémentaires, en toutes matières. Les nombres d'éditeurs et de titres de livres scolaires proposés par chaque candidat seront pris en compte dans le jugement des offres. Les éditeurs principaux devront être présents dans l'offre proposée (voir RC et CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Dossier technique détaillant la présentation de l'assistance commerciale et de la structure, du site internet, de la logistique mise en œuvre et de la diversité de l'offre du catalogue / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: La qualité et la diversité des éditeurs proposés / Pondération: 20
Coût - Nom: Rabais sur catalogue / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 047-107273
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Achat de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels…/

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PL Diffusion
67 rue de Montgeron
Yerres
91330
France
Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 412 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Livres scolaires et fichiers pédagogiques et cahiers d'entraînements…/

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Délibération du 3.7.2019 — marché daté du 10.7.2019 et notifié le 24.7.2019, marché sans minimum et maximum de commandes. Montant estimé des dépenses sur la durée totale: 412 000,00 EUR (HT). Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: mairie d'Yerres — service juridique — 60 rue Charles de Gaulle — 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera: service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019