Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Mayenne
Numéro national d'identification: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Ville: Laval
Code NUTS:
FRG03 MayenneCode postal: 53014
Pays: France
Courriel:
sjmpa@lamayenne.frTéléphone: +33 243665419
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.lamayenne.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.lamayenne.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction des ouvrages d'art du contournement de Cossé-le-Vivien
Numéro de référence: 2020t003
II.1.2)Code CPV principal45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et un semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 744 739.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112500 Travaux de terrassement
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG03 Mayenne
Lieu principal d'exécution:
Contournement de Cossé-le-Vivien, 53230 Cossé-le-Vivien.
II.2.4)Description des prestations:
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motif suivants: les prestations sont similaires tant en dimension qu'en nature pour les trois ouvrages. De plus, le recours au lot unique permet une optimisation des coûts (installations de chantier, location de matériel). Le délai d'exécution du marché est de 19 mois et 1 semaine (hors période de préparation de deux mois). À titre indicatif, la date de notification prévisionnelle du marché est prévue fin juillet 2020.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations sont divisées en deux tranches:
— TF: Construction des trois ouvrages d'art;
— TO01: Terrassements OA nº 4 et rétablissement VC5.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lepine TP
Adresse postale: 92 rue de la Jaunaie
Ville: Le Pellerin
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 744 739.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 122 800.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
— fourniture et pose d'armatures; - études d'exécution
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/08/2020