Services - 385050-2018

04/09/2018    S169    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Dijon: Plates-formes informatiques

2018/S 169-385050

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Gpt interêt pub e-bourgogne-franche-comté
3bis rue de Suzon
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380270420
Courriel: pruestchmann@ternum-bfc.fr
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51377&orgAcronyme=w0d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51377&orgAcronyme=w0d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de réalisation et d'exploitation d'une nouvelle plate-forme de services numériques pour le compte du GIP e-bourgogne-franche-comté

Numéro de référence: 2018-09-PLATEFORME-TERNUM
II.1.2)Code CPV principal
30211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de réalisation et d'exploitation d'une nouvelle plate-forme de services numériques pour le compte du GIP e-bourgogne-franche-comté.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de l'architecture technique, coordination technique et assistance aux utilisateurs.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues pour ce lot couvrent:

— construction et mise à disposition des socles constituant les nouvelles capacités de la plate-forme et la reprise de services existants,

— hébergement de l'infrastructure supportant les services existants et les nouvelles capacités de la plate-forme,

— exploitation et maintenance préventive, corrective, réglementaire et évolutive ainsi qu'un transfert de compétence vers l'équipe du GIP,

— enveloppe supplémentaire de TMA / formation,

— mise à disposition des chaines d'intégration et de développements permettant aux acteurs des autres lots techniques d'effectuer leur développement et leur recette technique,

— mise à disposition d'outils permettant le suivi et le support des utilisateurs (similaire au dispositif d'assistance existant): gestion de la relation avec les adhérents, un outil de suivi des demandes et des incidents associés, gestion des dispositifs de formation adhérents, dispositif de call center régional,

— coordination technique des acteurs de tous les lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède sept (7) ans au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats admis à soumissionner seront au maximum de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les trois notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants:

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50 %),

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35 %),

— capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Commande publique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues pour ce lot couvrent:

— fourniture du service de salle des marchés (localtrust MPE), son intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise de données,

— hébergement de l'infrastructure (serveurs, réseau, stockage) supportant le service de la salle des marchés,

— exploitation et maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire,

— enveloppe supplémentaire de TMA/ formation,

— support aux utilisateurs (niveau 1, 2 et 3) et suivi des tickets associés,

— alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services,

— participation au pilotage du lot 2 en relation avec les instances organisées par le lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède sept (7) ans au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats admis à soumissionner seront au maximum de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les 3 notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants:

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50 %),

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35 %),

— capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dématérialisation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues pour ce lot couvrent:

— fourniture des services de dématérialisation open source, leur intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise des données,

— communication avec le tiers de télétransmission s2low hébergé et opéré par un tiers,

— exploitation et maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire - enveloppe supplémentaire de TMA / formation,

— support aux utilisateurs (niveau 2 et 3) et suivi des tickets associés,

— alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services,

— participation au pilotage du lot 3 en relation avec les instances organisées par le lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède sept (7) ans au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats admis à soumissionner seront au maximum de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les trois notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants:

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50 %),

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35 %),

— capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portail de la donnée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues pour ce lot couvrent:

— réalisation du portail de la donnée et de l'entrepôt de données, leur intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise de données,

— exploitation et la maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire,

— enveloppe supplémentaire de TMA / formation,

— support aux utilisateurs (niveaux 2 et 3) et suivi des tickets associés,

— alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services,

— participation au pilotage du lot 4 en relation avec les instances organisées par le lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède sept (7) ans au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats admis à soumissionner seront au maximum au nombre de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les 3 notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants:

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50 %),

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35 %),

— capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services aux citoyens

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30211300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues pour ce lot couvrent:

— fourniture de solutions (existantes, redéveloppées et nouvelles), leur intégration avec le socle de gestion des habilitations et des accès et reprise de données,

— exploitation et maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire,

— enveloppe supplémentaire de TMA / formation,

— support aux utilisateurs (niveaux 2 et 3) et suivi des tickets associés,

— alimentation des outils de suivi du lot 1 pour le suivi des performances et de l'utilisation des services,

— participation au pilotage du lot 5 en relation avec les instances organisées par le lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du GIP notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède sept (7) ans au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats admis à soumissionner seront au maximum au nombre de 3 et seront choisis sur la base des documents fournis dans les 3 notices décrites à l'article III.1 ci-après et selon les critères suivants:

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 point 1) de la rubrique III.1.3 ci-après (50 %),

— capacité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la notice 3 points 2) à 5) de la rubrique III.1.3 ci-après (35 %),

— capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la notice 2 de la rubrique III.1.2 ci-après (15 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend sur toute la durée du marché, avec reconductions.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Notice 1 comprenant:

1) formulaire DC1 ou équivalent;

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;

3) déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail);

4) formulaire DC2 ou équivalent;

5) présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement. les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Notice 2 comprenant:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles dans la mesure où l'information sur ce chiffre d'affaires global est disponible;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles dans la mesure où l'information sur ce chiffre d'affaires global est disponible.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Notice 3 comprenant:

1) une liste des principaux services, de même nature que celle du lot concerné, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces principaux services sont décrits dans le CCTP lot par lot à disposition des candidats;

2) une liste des principaux services, de même nature que celle du marché public, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

5) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Néant.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement: en cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants pour ce qui les concernent) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.

Information sur la forme du groupement:

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d'œuvre sera obligatoirement membre du groupement.

Rappel:

La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte. La date du 9.10.2018 indiquée à la rubrique IV.2.2 est la date de réception des candidatures uniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2018