Leveringen - 385062-2019

14/08/2019    S156

France-Salon de Provence: Minibus

2019/S 156-385062

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Adresse postale: BP 120
Ville: Salon de Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13657
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +033 0490448935
Fax: +033 0490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition gratuite de 2 véhicules publicitaires

Numéro de référence: 19190000
II.1.2)Code CPV principal
34114400 Minibus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la mise à disposition de 2 véhicules type minibus.

Les prestations sont entièrement gratuites et financées par les recettes perçues auprès des annonceurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur la mise à disposition de 2 véhicules type minibus.

Les prestations sont entièrement gratuites et financées par les recettes perçues auprès des annonceurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût d'utilisation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.

Le marché comporte une option d'achat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19021MF00
Intitulé:

Mise à disposition gratuite de 2 véhicules minibus publicitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIRL Jean Carozzi — Visiocom
Adresse postale: 31,rue Raymond Aron
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 91164
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure inférieure au seuil des procédures européennes (procédure adaptée).

Les véhicules sont mis à disposition gracieusement.

Le prestataire finance la mise à disposition par la vente d'encarts publicitaires sur les véhicules.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019