Fournitures - 385068-2019

14/08/2019    S156    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Récepteurs radio

2019/S 156-385068

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental 13
52 avenue de St-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Courriel: philippe.siourt@departement13.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.cg13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: DAPSAMIT2019-0109
II.1.2)Code CPV principal
32344200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert portant sur la fourniture et la maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32344200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert portant sur l'acquisition et la maintenance préventive et corrective de matériels de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai et assistance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée d'exécution de l'accord-cadre est d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant annuel de l'accord-cadre est de 15 000 EUR HT minimum et de 120 000 EUR HT maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 067-156489
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de fourniture et de maintenance préventive et corrective du matériel et de l'infrastructure de radiocommunication pour le département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tessa
3030 chemin de Saint-Bernard
Vallauris
06220
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental 13 DAP/samit hôtel du département — 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tel.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
place Félix Baret
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156390
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22 à 24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019