Fournitures - 385099-2015

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31/10/2015    S212

France-Brest: Unité de séchage et de pressage

2015/S 212-385099

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
À l'attention de: M. Sacramento Miguel
E-mail: miguel.sacramento@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298222780
Fax: +33 298222423

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest SM1-section CST CC20
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
À l'attention de: M. Miguel Sacramento
E-mail: miguel.sacramento@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298222780
Fax: +33 298222423
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest sm1-section CST CC20
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
À l'attention de: M. Miguel Sacramento
E-mail: miguel.sacramento@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 298222780
Fax: +33 298222423
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: BCRM de Brest pole programmation CC20
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
À l'attention de: Monsieur le directeur
Téléphone: +33 298140944
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement et installation d'une presse d'essorage automatisée pour les articles textiles au profit de la blanchisserie industrielle du Gsbdd Brest-Lorient.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Blanchisserie de l'anse saupin 515 rue de normandie, 29200 Brest.

Code NUTS FR522 Finistère

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Approvisionnement et installation d'une presse d'essorage automatisée pour les articles textiles au profit de la blanchisserie industrielle du Gsbdd Brest-Lorient.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39713211 Unité de séchage et de pressage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
1 presse d'essorage.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25 août 2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
— la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
— le dossier de présentation synthétique de la société.
— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— qualifications, mesures relatives à la qualité.
les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 65

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Durée de garantie. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO136-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aoo136-15». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.

les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
nb: les mentions figurant habituellement dans le règlement de consultation peuvent être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (art. 42 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015