Fournitures - 385194-2015

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31/10/2015    S212

France-Valdahon: Approvisionnement en électricité

2015/S 212-385194

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville du Valdahon
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 37
Ville: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
E-mail: mairie@valdahon.com
Téléphone: +33 381562388
Fax: +33 381564094

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valdahon.com

Adresse du profil d’acheteur: https://tirep.doubletrade.net

Accès électronique à l'information: https://tirep.doubletrade.net

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://tirep.doubletrade.net

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: CCAS
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Valdahon, 25800 Valdahon.

Code NUTS FR431 Doubs

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000 Approvisionnement en électricité, 09310000 Électricité

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-21
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 153-282138 du 11.8.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-21 Intitulé: Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA et prestations de services associés
V.1)Date d'attribution du marché:
26.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: EDF
Adresse postale: Les Jardins de Walmy, bat. A 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056
Ville: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France
E-mail: edf-marchespublics-est@edf.fr

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 83 477,53 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
 Annonce nº 15-122945, mise en ligne le 7.8.2015.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nordier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
E-mail: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du code de justice administrative).
Recours contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015