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Services - 385231-2022

15/07/2022    S135

France-Marseille: Services de transmission de données

2022/S 135-385231

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier reg de marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13354
Pays: France
Courriel: Da-marches@ap-hm.fr
Téléphone: +33 491382898
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062877&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062877&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062877&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de fourniture de transit IP protégé vers Internet

Numéro de référence: 220046
II.1.2)Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est composé des prestations suivantes : Mise en service et fourniture des liaisons fibres Ethernet noires, des équipements et logiciels permettant la mise en oeuvre de la protection Anti-Ddos, Accompagnement à l'exploitation, Formation à la solution proposée, Fourniture d'un catalogue de service en lien avec l'objet du marché

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
72400000 Services internet
32562100 Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est composé des prestations suivantes : Mise en service et fourniture des liaisons fibres Ethernet noires, des équipements et logiciels permettant la mise en oeuvre de la protection Anti-Ddos,Accompagnement à l'exploitation,formation à la solution proposée,fourniture d'un catalogue de service en lien avec l'objet du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Adéquation des caractéristiques techniques de l'offre et conformité aux besoins / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité des prestations de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Qualité des prestations de supervision / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.4- Délais de mise en service / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 515 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une première période de trois ans fermes, renouvelable 1 fois 12 mois, par tacite reconduction à partir de cette date. En cas de non reconduction, L'A.P.-H.M communiquera sa décision au Titulaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec A.R. Au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de sa notification

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une première période de trois ans fermes, renouvelable 1 fois 12 mois, par tacite reconduction à partir de cette date. En cas de non reconduction, L'A.P.-H.M communiquera sa décision au Titulaire de l'accord-cadre par courrier recommandé avec A.R. Au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de sa notification

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,
Adresse postale: prefecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral,
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022