Services - 385426-2019

14/08/2019    S156    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vitry-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2019/S 156-385426

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Vitry-sur-Seine
Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Vitry-sur-Seine Cedex
94407
France
Courriel: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://vitry94.fr

I.1)Nom et adresses
Syndicat intercommunal de restauration (Sidoresto)
24 rue Grétillat
Vitry-sur-Seine
94400
France
Courriel: Frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Sidoresto.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vitry-sur-Seine
Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Vitry-sur-Seine
94400
France
Courriel: Frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Vitry.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.1)Nom et adresses
Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy-Vitry (SICUCV)
Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Vitry-sur-Seine
94400
France
Courriel: Frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Choisy-vitry.reseau-chaleur.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352883&orgAcronyme=c1f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295449&orgAcronyme=c1f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des RIA (Robinets incendie armés) en 2020 (2021, 2022, 2023)

Numéro de référence: 1900047
II.1.2)Code CPV principal
50413200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des Robinets incendie armés (RIA) au sein de l'ensemble des bâtiments de la ville de Vitry-sur-Seine, du Sidoresto, du CCAS et du SICUCV. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2020. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Vitry-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance préventive et corrective des trappes de désenfumage et des Robinets incendie armés (RIA).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions annuelles possibles en janvier 2021, janvier 2022 et janvier 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous: lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),

— déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,

— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME), ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019