Services - 385446-2019

14/08/2019    S156    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2019/S 156-385446

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHU de la Réunion
20003001300011
avenue François Mitterrand
Saint-Pierre Cedex
97448
France
Courriel: service.achats@chu-reunion.fr
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reunion.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification technique et maintenance des moyens de secours pour les besoins 2020-2023 des sites sud du CHU de La Réunion (GHSR)

Numéro de référence: Aoo 19.08
II.1.2)Code CPV principal
50413200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation comporte 5 lots. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-08-19S0018. Les prestations attendues portent précisément sur — la vérification technique des moyens de secours — la maintenance préventive et corrective des moyens de secours — la formation associée des utilisateurs et des techniciens sur l'ensemble des sites du groupement hospitalier Sud Réunion.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des robinets d'incendie armés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
35110000
51700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Descriptif prévu au CCTP et annexes (prestation de maintenance préventive et corrective).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Délai d'exécution/point de départ: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 (durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des poteaux incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
35110000
51700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Descriptif prévu au CCTP et annexes (prestation de maintenance préventive et corrective).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Délai d'exécution/point de départ: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 (durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des porte coupe-feu

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
35110000
51700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Voir détail au CCTP et annexes. Pour le lot 3, l'accord-cadre comporte 1 tranche ferme (avec 2 phases) et 1 tranche optionnelle à chiffrer obligatoirement par le candidat conformément au cadre annexe financier joint au DCE: tranche ferme (Tf): maintenance corrective phase 1: phase de maintenance corrective représentant l'ensemble des réparations à réaliser identifiées en 2019, phase 2: maintenance corrective à la demande du CHU déterminée lors des maintenances préventives réalisées en interne. Tranche optionnelle (To): maintenance préventive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Délai d'exécution/point de départ: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 (durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'affermissement: délai d'attente maximum de 12 mois pour la réalisation successive de la To décompter à compter de la date d'effectivité de l'accord-cadre attribué fixé au 1.1.2020 (soit 1.1.2021). Ce délai pourra être prolongé par OS. Aucune indemnité de dédit ou d'attente en cas de retard ou de non affermissement de la To.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désenfumage naturel DENFC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000
35110000
51700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Descriptif prévu au CCTP et annexes (prestation de maintenance préventive et corrective).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Délai d'exécution/point de départ: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 (durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colonnes sèches

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000
35110000
51700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Descriptif prévu au CCTP et annexes (prestation de maintenance préventive et corrective).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Délai d'exécution/point de départ: à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 (durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

CHU Sud — DTST.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation:

1) critère (N1) valeur technique de l'offre 40 % au regard du mémoire technique et des exigences du CCTP comme suit:

— les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations à réaliser en sites occupés (10 %),

— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (20 %),

— les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers et pour diminuer les nuisances (10 %);

2) critère (N2) coût global des prestations 60 % apprécié au regard des prix proposés pour la maintenance les candidats pourront obtenir tous renseignements au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme de dématérialisation des achats du CHU: http://achats.chu-reunion.fr / — rubrique «correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Visite sur sites: facultative. Pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume et l'état des installations objets de l'accord-cadre, la visite des lieux est possible et recommandée; les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr et/ou via la plate-forme AWS http://achats.chu-reunion.fr — rubrique «correspondance».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis-de-la-Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du — tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis-de-la-Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019