Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22m0195pa - ac-Eo-Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - annees 2023-2025
Numéro de référence: 22m0195pa-Ac-Eo
II.1.2)Code CPV principal75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les Plie (P.L.I.E.) sont des plateformes partenariales créées depuis 1990 par des communes et des Epci. Toulouse Métropole, structure gestionnaire du Plie de l'agglomération toulousaine depuis 2007, demeure organisme intermédiaire de la dite subvention et le restera à partir de 2022, en tant qu'organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. Dans le cadre du Programme Opérationnel National (Po) du Fonds Social Européen +. L'Objectif final de tout parcours Plie est l'accès et le maintien dans l'emploi durable des personnes accompagnées.Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Les prestations sont réparties en 15 lots
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Blagnac
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Blagnac
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Colomiers
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Colomiers
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Cugnaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Saint-Orens
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Nord-Nord-Est
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement tout public, secteur Nord-Est
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement tout public, secteur Nord-Est
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement public handicapé, tout secteur
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement public handicapé, tout secteur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement public allophone, secteur Centre, Nord et Ouest
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Nord et Ouest
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 1 392 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement public allophone, secteur Centre, Sud et Est
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement "Public allophone", secteur Centre, Sud et Est
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le cofinancement prévisionnel de l'action d'accompagnement des participants est estimé à :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le Fse (Fonds Social Européen)Sous réserve des futures orientations fixées par le futur Pon Fse+ concernant les taux de cofinancement liés aux territoires
II.2.14)Informations complémentaires
la quantité maximum d'accompagnement pour la période initiale de l'accord-cadre est : 696 mois, quantité identique pour chaque période de reconduction