Services - 385485-2019

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14/08/2019    S156    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2019/S 156-385485

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336391

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi (direction de l'achat public)
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33
Pays: France
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336391

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.grandest.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 19s0946 Maintenance des installations de protection incendie de la Région Grand Est

II.1.2)Code CPV principal
50610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché objet de la consultation vise la maintenance préventive et corrective des installations de protection incendie situés dans les bâtiments administratifs de la Région Grand Est (extincteurs, blocs de secours, RIA, bornes incendies, désenfumage manuel) ainsi que la fourniture de matériels de protection incendie. Le marché comprend également des prestations annexes à la maintenance, à savoir l'assistance aux contrôles réglementaires, des formations, le devoir d'information aux agents régionaux, la transmission d'un rapport annuel et bilan général faisant mention notamment de l'état de santé des installations, et de l'historique des interventions. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Alsacien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
Lieu principal d'exécution:

Alsace.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire alsacien.

5 bâtiments sont situés à Strasbourg, 2 à Illkirch-Graffenstaden, 2 à Saverne, 2 à Mulhouse, 1 à Colmar et 1 à Sélestat. Environ 317 extincteurs (CO2, eau, poudre), 631 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 17 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Alsaciens. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodes et procédures d'intervention 35 % — qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché 20 %; démarche environnementale dans l'exécution des prestations 5 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Champardennais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2
Lieu principal d'exécution:

Champagne-Ardenne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire Champardennais. 4 bâtiments sont situés à Châlons-en-Champagne, 1 à Saint-Martin-sur-le-Pré, 1 à Bar-le-Duc, 1 à Saint-Dizier, 1 à Chaumont, 1 à Troyes, 1 à Charleville-Mézières et 1 à Tinqueux. Certains d'entre eux, dont la liste est mentionnée au cahier des clauses techniques particulières sont actuellement inoccupés ou des travaux y sont en cours. Ils feront l'objet de prestations ultérieurement. Environ 198 extincteurs (CO2, eau, poudre), 564 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 24 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Champardennais. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodes et procédures d'intervention 35 % — qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché 20 %; démarche environnementale dans l'exécution des prestations 5 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Lorrain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000
50610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3
Lieu principal d'exécution:

Lorraine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire Lorrain.

5 bâtiments sont situés à Metz, 2 à Épinal, 1 à Moyeuvre-Grande, 1 à Nancy et 1 à Verdun.

Environ 383 extincteurs (CO2, eau, poudre), 22 robinets d'incendie armé, 748 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 41 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Lorrains. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodes et procédures d'intervention 35 % — qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché 20 %; démarche environnementale dans l'exécution des prestations 5 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.10.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019