Fournitures - 385518-2015

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31/10/2015    S212

France-Limoges: Logiciels et systèmes d'information

2015/S 212-385518

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France
À l'attention de: Vincent Claudon
E-mail: appui-mp@asp-public.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.asp-public.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
MP 15-09 Acquisition de licences de produits Micro Focus et maintenances associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Limoges (87)
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition de licences de produits Micro Focus et maintenances associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Offre la moins chère 71 555,34 et la plus chère 238 882,07 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché négocié passé en application de l'article 35-II-8 du Code des marchés publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MP 15-09
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP 15-09 Lot nº: 1 - Intitulé: Acquisition de licences de produits Micro Focus et maintenances associées
V.1)Date d'attribution du marché:
15.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Micro Focus SAS
Adresse postale: Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92911
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 71 555,34 et la plus chère 238 882,07 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, relative aux marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP.
C'est un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum fixés en valeur (min HT : 71555,34 EUR — max HT: 238882.07).
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015