Fournitures - 385526-2015

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31/10/2015    S212

France-Aix-en-Provence: Équipements de protection

2015/S 212-385526

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Ville: Aix-en-Provence, Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Equipement de protection individuelle: Mains, Tête, Yeux, Respiratoire et Corps.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (E.P.I.): Protection mains (gants), tête (casque, casquette), yeux (lunettes), respiratoire (masque) et corps (tablier, harnais sécurité), destinés aux personnels des services de collecte, des déchetteries, des animateurs du tri et des techniciens des piscines de la Communauté du Pays d'Aix.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection, 18444110 Casques, 18141000 Gants de travail

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 48 349 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (en pourcentage). Pondération 70
2. Valeur technique (en pourcentage). Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015M028
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 100-182203 du 27.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015M028 Lot nº: 1 - Intitulé: Équipement De Protection Individuelle: Mains,Tête, Yeux, Respiratoire Et Corps.
V.1)Date d'attribution du marché:
11.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cevenole de Protection SAS
Adresse postale: 222 rue Étienne Lenoir
Ville: Nîmes
Code postal: 30900

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 58 018,80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/10/2015 et notifié au titulaire le 19/10/2015.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées, dans la limite des seuils annuels suivants: Minimum 35 000 EUR HT — Maximum 70 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-78609, mise en ligne le 26.5.2015
Références de publication rectificative
Annonce no 15-99235, mise en ligne le 29.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015