Fournitures - 385720-2017

30/09/2017    S188

France-Nantes: Matériaux de construction

2017/S 188-385720

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan, Mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Not specified
Pays: France
Courriel: saudrain@semitan.fr
Téléphone: +33 251818003
Fax: +33 251818050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.tan-marches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.tan-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tan-marches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de pierres naturelles (Mf4) dans le cadre du projet gare.

II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des études préparatoires, la fabrication et la livraison de l'ensemble des revêtements en pierre naturelle nécessaire à la réalisation de l'opération «Rénovation des voies de tramway- secteur Gare Nord- duchesse Anne Château» à Nantes (44).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
44113100 Matériaux de pavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte les prestations suivantes:

— les études d'exécution liées à la production,

— la production des pavés, dalles, bordures et caniveaux conformément aux spécifications techniques,

— le chargement, le transport puis le déchargement sur site des fournitures,

— l'Ensemble des contrôles et essais ainsi que la fourniture des PV et certificats de conformité associés.

Quantités ci-dessous transmises à titre indicatif et non contractuelles:

Bordures granit:

— gris: 185 ml,

— blanc Berrocal ou équivalent: 375 ml,

— rose: 25 ml,

— nez de quai blanc Berrocal ou équivalent: 250 ml.

Modules granit:

— gris: 1 520 mètres carrés,

— bleu de Lanhélin ou équivalent: 2 530 mètres carrés.

Pavés granit gris: 50 mètres carrés.

Dalles podotactiles granit:

— blanc Berrocal ou équivalent: 330 ml,

— bleu: 25 ml.

Dalles parement sous nez quai granit blanc Berrocal ou équivalent: 300 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait kbis de moins de 3 ans, taille de la société, chiffre d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s),

— une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente (en quantité, nombre d'origine et délais d'approvisionnement) réalisées au cours des 3 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des pierres naturelles ainsi que les moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— justification des capacités de production pour une livraison des fournitures avant l'été 2018 (date de réalisation des travaux).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/10/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure est dématérialisée.

Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com.

Remise des candidatures:

— sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Semitan — direction Administrative et Financière — service marchés — 3 rue Bellier — BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1 — tél.: 02 51.81.80.03 — fax: 02.51.81.80.50

Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

L'enveloppe devra indiquer "Rénovation des voies de tramway secteur Gare de Nantes/Duchesse Anne-Château — mf4: "Marché de fourniture de pierres naturelles", les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.

La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— sous format électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site

https://www.tan-marches.com

Signature électronique:

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.

Renseignements administratifs: service achats marchés (tel.: 02 51 81 80 03 / fax: 02 51 81 80 50 / mail: saudrain@semitan.fr);

Renseignements d'ordre technique: Dominique Clet — 02.51.81.77.34, DTMO ( dclet@semitan.fr )

Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique SEMITAN, onglet Partenaires — achats marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2017