Services - 385732-2019

14/08/2019    S156    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 156-385732

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Téléphone: +33 442628127
Courriel: marches.publics.pae@ampmetropole.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des territoires du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence

Numéro de référence: 74180159
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts des territoires du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays Salonnais et de Marseille Provence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 828 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, principalement sur les zones d'activité de Napollon et des Paluds.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum de commande annuel de 90 000 EUR HT (soit un montant maximum de 360 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l'objet du marché: 50 % / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays Salonais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées uniquement sur les zones d'activité de la Crau et de la Gandonne à Salon-de-Provence et de la Verdière à Mallemort et Velaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l'objet du marché / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts des bâtiments de la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du Conseil de territoire Marseille Provence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se dérouleront sur les espaces verts des bâtiments gérés par la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie du territoire Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre pour ce lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 EUR HT par an soit 640 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: méthodologie et organisation pour assurer la qualité des prestations et mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des interventions / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: moyens humains et techniques affectés exclusivement aux prestations faisant l'objet du marché / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des accords-cadres, en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Ces nouveaux accords-cadres devront être conclus dans les 3 ans à compter des notifications des présents accords-cadres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du lot s'entend sur la durée totale soit 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 173-392809
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190275F00
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU Espace Environnement
Gardanne
13120
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 237 623.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190276F00
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des espaces verts des zones d'activité du territoire du Pays Salonais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Star's Jardin
Carry-le-Rouet
13620
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 327 893.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190277F00
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien des espaces verts des bâtiments de la direction maîtrise d'ouvrage et ingénierie des bâtiments du territoire Marseille Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Star's Jardin
Carry-le-Rouet
13620
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 328 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 216 554.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491124813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges — Préfecture de région PACA
Préfecture de région PACA, bd Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 484354000

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019