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Diensten - 385776-2019

14/08/2019    S156    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2019/S 156-385776

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FR
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France

II.1.2)Code CPV principal
90911000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 269 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 1: Aisne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 2: Siège de région, Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 3: Oise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 4: Pas-de-Calais à l'exclusion des Ports de Boulogne-sur-Mer et Calais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 5: Somme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 6: Palais du Nouveau Siècle à Lille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 7: Ports de Boulogne-sur-Mer et Calais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France — lot 8: Nord à l'exclusion du Siège de région et du Palais du Nouveau Siècle (marché réservé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907900
Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France — lot 1: Aisne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISOR
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907901
Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France — lot 2: Siège de région, Lille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISOR
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907902
Lot nº: 3
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France — lot 3: Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISOR
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907903
Lot nº: 4
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France — lot 4: Pas-de-Calais à l'exclusion des Ports de Boulogne-sur-Mer et Calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ONET Services
Adresse postale: 4 avenue des Hauts Grigneux
Ville: Bihorel
Code NUTS: FR
Code postal: 76420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907904
Lot nº: 5
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France — lot 5: Somme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gouze Nord Picardie
Adresse postale: 128 rue Edouard Branly, BP 40013
Ville: Longueau Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 80334
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907905
Lot nº: 6
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 6: Palais du Nouveau Siècle à Lille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISOR
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907906
Lot nº: 7
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-de-France — lot 7: ports de Boulogne-sur-Mer et Calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Agenor
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Ville: Faches Thumesnil
Code NUTS: FR
Code postal: 59155
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 460 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1907907
Lot nº: 8
Intitulé:

Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-de-France — lot 8: Nord à l'exclusion du siège de région et du Palais du Nouveau Siècle (marché réservé)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APAJH Nord — Entreprise adaptée Le Sextant
Adresse postale: 8b rue Bernos, BP 30018
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FR
Code postal: 59007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 373 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.

À la rubrique V.2.4), le montant correspond à l'estimation du lot.

Part forfaitaire:

— lot 1: 14 729,68 EUR HT,

— lot 2: 647 666,02 EUR HT,

— lot 3 : 22 831,40 EUR HT,

— lot 4 : 17 799 EUR HT,

— lot 5 : 433 775 EUR HT,

— lot 6 : 54 527 EUR HT,

— lot 7 : 93 444 EUR HT,

— lot 8 : 222 696 EUR HT.

Part à prix unitaire: sans mini et sans maxi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 3359542342

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.71996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019