Services - 385806-2015

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31/10/2015    S212

France-Molinet: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 212-385806

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CCVAL
Adresse postale: 49 route de Digoin
Ville: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
E-mail: sebastien.grumel@ccval.fr
Téléphone: +33 385537800
Fax: +33 385537819

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de traitement des déchets verts.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Digoin et Paray-le-Monial, 71160 Digoin.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Groupement de commandes pour le traitement des déchets verts issus des déchèteries des Communautés de communes de Digoin et Paray-le-Monial, ainsi que les déchets verts issus des travaux de salubrité publique des Villes de Digoin et Paray-le-Monial.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Pour la Communauté de communes Digoin Val de Loire:
— 1 200 tonnes.
Pour la Communauté de communes de Paray-Le-Monial:
— 2 690 tonnes.
Pour la Ville de Digoin:
— 300 tonnes.
Pour la Ville de Paray-le-Monial:
— 255 tonnes.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.5.2016. Fin 30.4.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Chaque Communauté de communes et villes disposent de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la redevance, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) Titulaire(S) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'offre du groupement attributaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation par la Communauté de communes entraîne sans autre formalité l'application des clauses de solidarité figurant au marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de la prestation: 60 %

2. Valeur technique de l'offre: 40 %

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15OM03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.12.2015 - 15:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.12.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Un ou plusieurs membres des services techniques des deux communautés de communes et des deux communes, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de communes Digoin Val de Loire, la Communauté de communes de Paray-Le-Monial, la Ville de Digoin et la Ville de Paray-le-Monial.
La formule choisie par les membres du groupement de commandes est celle dite «De droit commun» visée par l'article 8 II du codes des marchés publics: l'objet du groupement est limité à l'organisation de la phase de consultation des entreprises. Après sélection du ou des prestataires, chaque membre signera avec le ou les titulaires désignés son propre marché, le notifiera et en gérera l'exécution.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Digoin Val de Loire.

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-Bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation.
La date prévisionnelle de début de marché est fixée au 1.5.2016. Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable deux fois par période de 6 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1°/ En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
2°/ En application de la décision « Société Tropic Travaux Signalisation » de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandé la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres du code de justice administrative est également possible.
Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L 521-1 et R 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015