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Services - 385866-2022

15/07/2022    S135

France-Dieppe: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 135-385866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Numéro national d'identification: 24760078600112
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Dieppe Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76204
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglodieppe-maritime.com
Téléphone: +33 232902025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglodieppe-maritime.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche D'Exploitation D'Un Point D'Apport Volontaire Des Dechets Verts

Numéro de référence: Pav Offranville
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'exploitation du point d'apport volontaire des déchets verts situé rue Pasteur, Zi du Douxmesnil à Offranville (76 550), parcelle cadastrale 0228/0243, pour une surface d'environ 1500 mètres carrés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 344 002.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation d'accueil des usagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 a pour objet l'accueil des usagers et le suivi administratif des apports

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no1 comprend une période de préparation qui court à compter de sa notification jusqu'au 31 aout 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de chargement, de transport et de traitement des déchets verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 comprend les opérations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-156823
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/10
Lot nº: 1
Intitulé:

prestation d'accueil des usagers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ikos Environnement
Adresse postale: site de Val-De-Saane - zone Artisanale Varvannes
Ville: Val-de-Saane
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76890
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 528.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022/11
Lot nº: 2
Intitulé:

prestation de chargement, de transport et de traitement des déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ikos Environnement
Adresse postale: site de Val-De-Saane - zone Artisanale Varvannes
Ville: Val-de-Saane
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76890
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date d'attribution en Commission d'appel d'offres : 14 juin 2022.La valeur totale reportée correspond au montant du lot no1 sur la durée totale du marché auquel a été ajouté le montant estimatif du lot no2 sur la durée totale du marché (montant basé sur 850 tonnes de déchets verts traités par an).Le montant reporté pour le lot no1 correspond au prix mensuel.Le montant reporté pour le lot no2 correspond au prix unitaire appliqué à la tonne de déchets verts traités.Durée des marchés : Chaque lot est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1er septembre 2022 et peut être reconduit tacitement une fois un an.Modalités de consultation des marchés : consultables sur simple demande au Service Commande Publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022