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Fournitures - 386065-2021

30/07/2021    S146

France-Paris: Articles de quincaillerie

2021/S 146-386065

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Marches-apj@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791081&orgAcronyme=w3x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement — Sénat
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture d'articles de quincaillerie générale, sanitaire, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques

Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2021-011
II.1.2)Code CPV principal
44316400 Articles de quincaillerie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale (lot nº 1), de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires (lot nº 2), de petits équipements électriques (lot nº 3) et d'ampoules électriques (lot nº 4) au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris Vie).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'articles de quincaillerie générale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes:

— quincaillerie du bâtiment et de la serrurerie: cylindre, serrures, ferme porte, ferrures, béquillage, ferme porte, paumelles, fiches, butoirs, et articles associés, verrous, loquets, cadenas, etc. (famille nº 1);

— agencement et ameublement: poignées, charnières, coulisses, quincaillerie d'agencement, etc. (famille nº 2);

— consommables hors plomberie: visserie-fixation, colles-mastics, produits de maintenances, etc. (famille nº 3);

— outillage, machines et consommables électro portatifs (famille nº 4);

— outillage à main (famille nº 5);

— équipements de chantier (famille nº 6).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relavant des familles suivantes:

— sanitaires (famille nº 2);

— vidage (famille nº 3);

— toilettes (famille nº 4);

— réseau sanitaire (famille nº 5);

— raccord (famille nº 6);

— consommables plomberie: colle, mastic, visserie et fixations pour la plomberie (famille nº 7);

— matériel de plomberie (pompes in line, etc.) (famille nº 8);

— matériel de collectivité (rideau de douche, porte savon, têt interchangeable, etc.) (famille nº 9).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de petits équipements électriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de petits équipements électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'ampoules électriques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Les fournitures, objet du présent lot, sont de divers types (à incandescence, fluorescence, halogène, LED, etc) et destinées au Palais du Luxembourg et à ses dépendances.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes:

— la lettre de candidature et d'habilitation (DC1), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (DC2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours;

— une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années;

— le nom et les coordonnées précises (numéro de téléphone, adresse postale, et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant traité à la présente consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché constitue un accord-cadre alloti en quatre lots mono-attributaires et s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Il comporte, conformément à la jurisprudence européenne, un maximum contractuel de: 320 000 EUR TTC pour le lot nº 1; 160 000 EUR TTC pour le lot nº 2; 300 000 EUR TTC pour le lot nº 3; 190 000 EUR TTC pour le lot nº 4.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plate-forme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation. pour chacun des lots, seules les offres satisfaisant au moins 75 % des lignes du bordereau de prix unitaires seront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021