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Fournitures - 386067-2021

30/07/2021    S146

France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2021/S 146-386067

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75379
Pays: France
Courriel: appels-offres@cre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

II.1.2)Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en France Métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou totalement auto-consommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est:

— comprise entre 100 kW et 10 MW pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment;

— comprise entre 100 kW et 3 MW pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie.

En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l'énergie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les Installations éligibles sont:

— les Installations photovoltaïques au sol;

— les installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et piscicoles et ombrières (désignées par «installations photovoltaïques sur bâtiments» dans la suite);

— les installations éoliennes.

Qui respectent les limites de puissance indiquées par le cahier des charges.

La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années.

Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2026
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2026
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent
Ville: Ville compétente
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021