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Marché de travaux - 386113-2018

05/09/2018    S170

France-Arras: Travaux d'entretien routier

2018/S 170-386113

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la commande publique, Bureau zone littorale
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements administratifs Franck Thellier +33 321216728 — Renseignements techniques: Sébastien Huchin, Bureau des achats +33 359801650.
Courriel: thellier.franck@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la commande publique
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de la commande publique — rue de la Paix — porte 6
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo lvit 18s0267 — travaux et mise en œuvre d'enduits haute adhérence (EHA) et traitement par hydro-projection sur les territoires des MDADT — 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de mise en œuvre d'enduits haute adhérence et traitement par hydro-projection sur les territoires de MDADT

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux et mise en œuvre d'enduits haute adhérence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113810 Enduit superficiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux et mise en œuvre d'enduits haute adhérence

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre pour ce lot sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel HT de 800 000,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement de surface par hydro-projection

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Traitement de surface par hydro-projection

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre pour ce lot sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT de 500 000,00 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix révisables — avance.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes (il s'agissait d'un lot unique regroupant les 2 lots actuels):

— mai 2015 à fin 2015: 46 520,00 EUR,

— 2016: 368 698,05 EUR,

— 2017: 268 506,95 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2018