Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Pertuis
Numéro national d'identification: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire, CS 737
Ville: Pertuis
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84120
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Pertuis
Courriel:
mp@mairie-pertuis.frTéléphone: +33 490790274
Fax: +33 490792179
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.mairie-pertuis.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Pertuis
Numéro national d'identification: 21840089300010
Adresse postale: CS 737
Ville: Pertuis
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84120
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
mp@mairie-pertuis.frTéléphone: +33 490790274
Fax: +33 490792179
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Pertuis
Numéro national d'identification: 21840089300010
Adresse postale: CS 737
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 490790274
Courriel:
mp@mairie-pertuis.frFax: +33 490792179
Code NUTS:
FRL06 VaucluseAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://marches-securises.frLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2018/12 Acquisition et installation de matériels de cuisines professionnels
II.1.2)Code CPV principal39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
2018/12 Acquisition et installation de matériels de cuisines professionnels
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne l'acquisition et l'installation de matériels de cuisines professionnels.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, K-bis, etc.) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1);
L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications: Qualifroid, Qualicuisine, Qualifec
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (1an) de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 10 000 EUR, maximum HT: 250 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/10/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/10/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 10 000 EUR, maximum HT: 250 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La visite des lieux est facultative. Vous pouvez prendre contact avec le service des marchés publics au +33 490790274 ou par mail à l'adresse suivante: mp@mairie-pertuis.fr Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi par pli électronique à l'adresse URL suivante: https://marches-securises.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R.421-7 du même code.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/09/2018