Services - 386250-2017

03/10/2017    S189    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Évolution des services aéronautiques EGNOS

2017/S 189-386250

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
avenue d'Auderghem 45
Bruxelles
1049
Belgique
Courriel: grow-gp2-call-for-tenders@ec.europa.eu
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/sectors/space/galileo/index_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2766
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évolution des services aéronautiques EGNOS.

Numéro de référence: 631/PP/GRO/RCH/17/9876.
II.1.2)Code CPV principal
73000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Commission européenne (CE) définit actuellement la feuille de route relative à l'évolution du programme EGNOS. Les évolutions doivent soutenir la mise en œuvre d'opérations aéronautiques plus sûres et plus efficaces.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant ou tout autre endroit mentionné dans le cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

La Commission européenne (CE) définit actuellement la feuille de route relative à l'évolution du programme EGNOS. Les évolutions doivent soutenir la mise en œuvre d'opérations aéronautiques plus sûres et plus efficaces. En ce sens, les évolutions futures des services EGNOS relatifs à la sûreté aérienne pourraient prendre l'une des 3 directions suivantes:

1. élargir la prestation de services EGNOS aux services relatifs à un réseau d'opérateurs de télécommunication/à la gestion du trafic aérien au-delà de la navigation, notamment afin de répondre aux exigences de surveillance (surveillance dépendante automatique en mode diffusion) et éventuellement de soutenir des services de chronométrage pour les systèmes de communication; cette approche est conforme à la vision des services intégrés relatifs à un réseau d'opérateurs de télécommunication;

2. fournir des fonctionnalités supplémentaires afin d'accroître la résistance aux menaces/attaques externes intentionnelles ou non intentionnelles affectant le service de navigation EGNOS, par exemple en ajoutant une authentification aux signaux GNSS ou des fonctionnalités ad hoc au niveau de l'antenne et du récepteur;

3. améliorer les prestations de navigation, de positionnement et/ou de chronométrage fournies au niveau des utilisateurs, par exemple en réduisant la précision du positionnement vertical et les délais d'alerte afin de permettre de soutenir les procédures d'approche Cat-II.

La présente action vise à analyser et à définir les raisons qui motivent les évolutions le long de ces 3 axes, à déterminer les contraintes et les conditions préalables, ainsi qu'à évaluer la valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux. L'analyse devra considérer chaque domaine séparément; elle vise à déterminer dans quelles conditions il serait bénéfique pour le programme de mettre en œuvre ces services. L'analyse devra se concentrer sur:

1) le recensement des exigences des utilisateurs pour chacun de ces nouveaux services et la manière dont elles se traduisent en exigences de services pour EGNOS;

2) la définition des contraintes réglementaires associées et des analyses de sûreté requises avant la mise en œuvre opérationnelle du service;

3) l'analyse de la valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux dans le domaine aéronautique et la définition de la manière dont le service pourrait être fourni, afin de permettre une décision programmatique relative au service qui devrait être mis en œuvre en priorité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: cette action sera menée au titre du programme-cadre pour la recherche et le développement de l'UE Horizon 2020 (H2020).
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 143-293574
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, unité 02 «Gestion financière des programmes Espace».

Adresse du bureau: avenue d'Auderghem 45, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un représentant par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique (GROW-GP2-CALL-FOR-TENDERS@ec.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3), en particulier l'invitation à soumissionner.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2017