Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre
I.3)Activité principaleProtection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aoo 29/15.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Rochette et Meaux.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique des sites gérés par la CAF 77, avec intéressement.
Ce marché comporte une tranche conditionnelle relative au nettoyage des réseaux aérauliques sur le site de La Rochette.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Deux sites sont concernés par ce marché:
— le siège social de la CAF 77 situé à La Rochette,
— l'antenne CAF de Meaux.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.3.2016. Fin 28.2.2021
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de caution ni de garanties exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur frais de fonctionnement de l'organisme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises pour l'exécution de ce marché, celui-ci sera obligatoirement de type conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Copie justificatifs de Certification.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
OPQCB 5543 ou équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technico-économique. Pondération 60
2. Valeur économique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO no 29/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation9.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Visite obligatoire du site du siège social organisée le 17.11.2015 à 9:00. RDV sur place au 30 rue Rosa Bonheur à La Rochette.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75055
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La CAF 77 respectera un délai de 11 jours francs entre la transmission par télécopie de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
Conformément à l'article D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire crée par le décret no 2009-1455 du 27.11.2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le:
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris 1er arrondissement
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du greffe de ce TGI.
Le décret nº 2009-1456 du 28.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28.10.2015
