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Fournitures - 386400-2021

30/07/2021    S146

France-Le Mans: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

2021/S 146-386400

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet, CS 40010
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François-Mitterrand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@ville-lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de location dans les secteurs du levage, manutention, élévation de personnes et/ou transport de matériels ou marchandises avec opérateurs — année 2021 renouvelable 2022, 2023 et 2024

Numéro de référence: 2020_0100_fcs_sv/Jo
II.1.2)Code CPV principal
42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles HT par collectivité: Le Mans Métropole: 10 000 EUR, ville du Mans: 90 000 EUR. Les précisions suivantes sont apportées:

— des visites seront organisées par le service gestionnaire lors du lancement des marchés subséquents;

— à la demande de la collectivité, en cas de situation impérieuse, le délai d'intervention pourra être de 24 heures au maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60181000 Location de camions avec chauffeur
60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville du Mans et Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montants minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2021 et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune. Estimations annuelles HT par collectivité: Le Mans Métropole: 10 000 EUR, ville du Mans: 90 000 EUR. Les précisions suivantes sont apportées:

— des visites seront organisées par le service gestionnaire lors du lancement des marchés subséquents;

— à la demande de la collectivité, en cas de situation impérieuse, le délai d'intervention pourra être de 24 heures au maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 234-577007
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 54756 (Le Mans Métropole)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Merdrignac Levage/Merdrignac Transport
Adresse postale: 10 boulevard d'Estienne-d'Orves
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11104 (Ville du Mans)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Merdrignac Levage/Merdrignac Transport
Adresse postale: 10 boulevard d'Estienne-d'Orves
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents sans montants minimum ni maximum passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2021 reconductible pour trois périodes de douze mois chacune. Le critère retenu pour le jugement des offres était le critère unique du prix le plus bas. Parution JOUE: 2020/s 234-577007 le 1.12.2020 la valeur totale indiquée correspond à l'estimation des deux collectivités pour quatre ans, le montant par marché correspond à l'estimation par collectivité pour quatre ans. Marchés consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle Marchés et Achats publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021