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Fournitures - 386401-2021

30/07/2021    S146

France-Nantes: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 146-386401

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 240846890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44

Numéro de référence: AOO-21038
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 133 665.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48170000 Logiciels de vérification de conformité
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une plate-forme numérique de gestion des obligations réglementaires du patrimoine immobilier et de services associés pour les établissements du GHT 44.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Couverture fonctionnelle des besoins cibles exprimés au cahier des charges par la solution proposée. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation des services d'accompagnement, qualité, expérience professionnelle probante et pertinence des profils proposés. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de service associée à la plate-forme / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des unités d'œuvre (détaillées par les candidats) pour la mise en œuvre et l'exploitation de la solution, ainsi que pour les prestations de service associées pour une période de quatre ans / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 069-174667
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210256
Intitulé:

Le marché a pour objet des prestations de fourniture, de mise en service et de services pour la gestion informatisée du patrimoine immobilier dans les établissements du GHT 44

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ogest
Adresse postale: 7 rue de la Croix Martre
Ville: Palaiseau
Code NUTS: FR France
Code postal: 91120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 133 665.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 133 665.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis le marché prend effet à sa date de notification, le 7.7.2021 pour une durée d'un an, jusqu'au 6.7.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s), soit le 6.7.2025 le marché est découpé en:

— une composante 1: plate-forme numérique de gestion du patrimoine le marché est à bons de commandes pour la fourniture et la mise en œuvre initiale de la plate-forme numérique et les services liés à la plate-forme informatisée;

— une composante 2: prestations complémentaires pour les deux composantes, le présent marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum sur la durée du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021