Services - 386506-2015

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31/10/2015    S212

France-Paris: Services de location de biens immobiliers propres

2015/S 212-386506

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: H-U La Pitie Salpetrière Charles Foix
Adresse postale: 47-83 boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
Pays: France
E-mail: dir.investissements-marches@aphp.fr
Fax: +33 142161505

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Accès électronique à l'information: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière — Charles Foix — direction des travaux — division Hemey — 2ème étage
Adresse postale: 47 à 83 bd de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
E-mail: dir.investissements-marches@aphp.fr
Fax: +33 142161505

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière — Charles Foix — direction des travaux — division Hemey — 2ème étage
Adresse postale: 47 à 83 bd de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
E-mail: dir.investissements-marches@aphp.fr
Fax: +33 142161505
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uNukjfa3Ce

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Hôpitaux universitaires La Pitié Salpetrière — Charles Foix — direction des travaux — division Hemey — 2ème étage
Adresse postale: 47 à 83 bd de l'Hôpital
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75651
E-mail: dir.investissements-marches@aphp.fr
Fax: +33 142161505

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Pitié Salpêtrière — 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13.

Code NUTS FR1 ÎLE DE FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de mise en place de bâtiments modulaires en location dans le cadre de l'extension du Département de Recherche Clinique de l'hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70130000 Services de location de biens immobiliers propres

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché de prestation de service en vue de la location de bâtiments modulaires à usage de bureaux, de salle de réunion et sanitaires, dans le cadre de l'extension du Département de Recherche Clinique sur le site de l'hôpital Universitaire La Pitié Salpêtrière dont l'emplacement est défini sur le terrain de tennis à proximité de l'ifsi.
Les prestations comprennent les quatre phases suivantes:
— les études et demandes d'autorisation de bâtiments modulaires provisoires,
— l'installation et mise en service des bâtiments modulaires provisoires,
— la location des bâtiments modulaires provisoires,
— en fin de contrat, le démontage et enlèvement des bâtiments modulaires provisoires.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement demandé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière -Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règes de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature — ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'Acte d'engagement et son annexe (répartition des honoraires) devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site: https://www.achats-hopitaux.com

III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature les candidats devront sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat réf: D.C 1 lettre de candidature et D.C2. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôts des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En cas de groupement chaque membre du groupement doit fournir les pièces relatives à la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compléter le formulaire déclaration du candidat D.C2(Ou mettre les CA exigés).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Compléter le formulaire déclaration du candidat D.C2(Ou mettre les références de moins de trois ans).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique au regard du mémoire proposé par le candidat. Pondération 60

2. Valeur économique au regard du prix global et fofaitaire de l'annexe à l'acte d'engagement. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
HUPSLCFX15060
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants:
Critère no1: La valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Coefficient de pondération: 60 %. Les notes iront de 1 à 10 10 étant la meilleure note.
Les éléments d'analyse sont les suivants:
sous-critère 1 sur 4 points: la qualité architecturale du bâtiment (respect des surfaces, organisation des flux)
sous-critère 2 sur 4 points: la qualité technique du bâtiment (matériaux, matériels, installations techniques...)
sous-critère 3 sur 2 point: le mode opératoire de mise en oeuvre du bâtiment.
Critère no2: Le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire Coefficient de pondération: 40 %. Les notes iront de 1 à 10 10 étant la meilleure note.
Le dossier de consultation sera à disposition dès parution du présent avis. Les candidats désireux d'obtenir un dossier sous forme papier devront se présenter du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à l'adresse suivante:
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix
Bureau des travaux. Division Hemey 2ème étage
47 à 83 boulevard de l'Hôpital
75651 Paris Cedex 13

le dossier peut être téléchargé gratuitement à partir du site https://www.achats-hopitaux.com

Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception ( r.a.r. ) ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à l'adresse ci-dessus. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Outre les pièces relatives à la candidature le dossier comprendra les pièces suivantes:
L'Imprimé Noti1 (ex D.C.6) relatif à la lutte contre le travail dissimulé.
L'imprimé D.C.4 en cas de sous-traitance.
La copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) délivré au 31.12.2014.
Un extrait de Kbis. De moins de 3 mois.
Un R.I.B ou un R.I.P.
Une attestation d'assurance conformément à l'article 10.3 du C.C.A.P.
A- l'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société (A.E.) (1 original + 1 copie sur Cd)
B — un mémoire technique détaillant précisément le bâtiment à mettre en place (plan et description des prestations), la mode opératoire, les dispositions prises en matière d'hygiène et de sécurité (1 original et 1 copie sur Cd).
C: Un certificat de visite dûment signé par un représentant de la Direction des Travaux;
D: Une lettre d'acceptation du CCAP et du Cctp.
Les pièces a, b, c et D sont obligatoires. Leur absence entraînera nécessairement le rejet de l'offre du candidat, pour non conformité.
La visite des lieux est obligatoire. Pour visiter les lieux les candidats devront s'adresser à: m. Beloeil tsh pour la prise d'un rendez-vous au 01 42 16 16 15.
La date limite des questions des candidats est fixée au 8.12.2015 à 12:00.
La date limite de réponses aux questions par l'administration est le 11.12.2015 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015