Fournitures - 386568-2018

05/09/2018    S170    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nantes: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque

2018/S 170-386568

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: bureau.desmarches@chu-nantes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositif pour réparation de la valve mitrale «Neochord»

Numéro de référence: MN-18059
II.1.2)Code CPV principal
33182300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositif pour réparation de la valve mitrale «Neochord»

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

CHU de Nantes, 44093 Nantes

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositif pour réparation de la valve mitrale «Neochord»

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Le marché public ne peut être confié qu'à la société IST Cardiology au motif suivant: ce dispositif est utilisé dans la réparation des valves mitrales. Le fournisseur est en situation monopolistique sur ce type de dispositif et il n'y a pas d'autre alternative médicale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180155
Intitulé:

Fourniture de dispositif pour réparation de la valve mitrale «Neochord»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IST Cardiology
Adresse postale: Parc Athéna, immeuble Paseo, 12 rue Ferdinand Buisson
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FR
Code postal: 14280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 21.7.2018 jusqu'au 31.10.2019. L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA);

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2018