Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Code NUTS FR531 Charente
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental de la Charente.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)85320000 Services sociaux
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prévoyance: le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, respect du cahier des charges. Pondération 30
2. Prévoyance: prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération 40
3. Prévoyance: maitrise financière du dispositif. Pondération 10
4. Prévoyance: modalité de gestion. Pondération 10
5. Prévoyance: modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération 5
6. Prévoyance: les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes. Pondération 5
7. Santé: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé respect du cahier des charges. Pondération 20
8. Santé: prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération 30
9. Santé: degré de solidarité intergénérationnelle. Pondération 10
10. Santé: maitrise financière du dispositif. Pondération 10
11. Santé: modalité de gestion. Pondération 10
12. Santé: les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes. Pondération 10
13. Santé: modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SPAS-CONV1paragraphe 2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Intitulé: Protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental de la CharenteV.1)Date d'attribution du marché:3.8.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Convention santé attribuée à Groupement Argance/MNFCT
Adresse postale: 22 rue des Vignerons
Ville: Vincennes
Code postal: 94686
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce no 15-46940, mise en ligne le 30.3.2015.
Références de publication rectificative:
Annonce nº 15-69917, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:28.10.2015
