Services - 386593-2015

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31/10/2015    S212

France-Angoulême: Services sociaux

2015/S 212-386593

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département de la Charente
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 bd Émile Roux, CS 60 000
Ville: Angoulême Cedex 9
Code postal: 16917
Pays: France
À l'attention de: Le président
E-mail: marchespublics@cg16.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg16.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg16.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.cg16.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires

Code NUTS FR531 Charente

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental de la Charente.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85320000 Services sociaux

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prévoyance: le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, respect du cahier des charges. Pondération 30
2. Prévoyance: prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération 40
3. Prévoyance: maitrise financière du dispositif. Pondération 10
4. Prévoyance: modalité de gestion. Pondération 10
5. Prévoyance: modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération 5
6. Prévoyance: les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes. Pondération 5
7. Santé: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé respect du cahier des charges. Pondération 20
8. Santé: prix des offres vu au travers des tarifications proposées. Pondération 30
9. Santé: degré de solidarité intergénérationnelle. Pondération 10
10. Santé: maitrise financière du dispositif. Pondération 10
11. Santé: modalité de gestion. Pondération 10
12. Santé: les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier; services annexes. Pondération 10
13. Santé: modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SPAS-CONV1paragraphe 2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 64-112969 du 1.4.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Protection sociale complémentaire des agents du Conseil départemental de la Charente
V.1)Date d'attribution du marché:
3.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Convention santé attribuée à Groupement Argance/MNFCT
Adresse postale: 22 rue des Vignerons
Ville: Vincennes
Code postal: 94686
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce no 15-46940, mise en ligne le 30.3.2015.

Références de publication rectificative:
Annonce nº 15-69917, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015