Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Services - 386673-2022

TIIntituléFrance-Paris: Services de recherche sociale
NDNuméro de publication de l’avis386673-2022
PDDate de publication15/07/2022
OJNuméro de publication au JO S135
TWCommune/ville de l’acheteurPARIS
AUNom officiel de l’acheteurdirection de l'administration Pénitent
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur1 - Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé12/07/2022
DTDate limite de soumission16/09/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis2 - Informations complémentaires
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution9 - Sans objet
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79315000 - Services de recherche sociale
75231240 - Services de réinsertion
75231230 - Services de l'administration pénitentiaire
RCLieu d'exécution (NUTS)FR
IAAdresse Internet (URL)http://www.justice.gouv.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE