Fournitures - 387221-2019

16/08/2019    S157    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Reims: Gaz médicaux

2019/S 157-387221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326832531

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-reims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 029-b — fourniture de gaz médicaux — fournitures, prestations de service et aide à la maîtrise des coûts des fluides à usages médicaux

Numéro de référence: AO-029-B-GHUC
II.1.2)Code CPV principal
24111500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet la fourniture de gaz médicaux, des prestations de service, une aide à la maîtrise des coûts des fluides à usage médicaux pour le GHUC, ainsi que la mise à disposition des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum. Pour les lots 1 à 6: le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.6.2022. Pour le lot 7, le marché public est passé pour la période du 1.7.2019 au 30.6.2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 707 940.30 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicaux en vrac — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration — maintenance préventive et curative des installations comprise. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition d'armoires de secours fixes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'armoires de secours fixes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24111500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 218-498533
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0275
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles — montant annuel HT estimé: 96 749,50 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linde France
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millénaire — CS 10085
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69792
Pays: France

Adresse internet: https://www.linde-gas.fr/fr/index.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 290 248.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0275
Lot nº: 4
Intitulé:

Mise à disposition d'air médical (obtenu par compression-filtration, maintenance préventive et curative des installations comprise) — montant annuel HT estimé: 44 040,00 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linde France
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millénaire — CS 10085
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69792
Pays: France

Adresse internet: https://www.linde-gas.fr/fr/index.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0275
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux en vrac: azote liquide — montant annuel HT estimé: 1 592,50 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Linde France
Adresse postale: 523 CRS du 3ème Millénaire — CS 10085
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69792
Pays: France

Adresse internet: https://www.linde-gas.fr/fr/index.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 777.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0276
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles — montant annuel HT estimé: 8 888,00 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Santé France
Adresse postale: 6 rue Cognacq Jay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75007
Pays: France

Adresse internet: https://www.airliquide.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0277
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux en vrac (maintenance préventive et curative des installations comprise) — montant annuel HT estimé: 72 398,10 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Messer France
Adresse postale: 24 quai Galliéni — CS 90040
Ville: Suresnes Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92156
Pays: France

Adresse internet: https://www.messer.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 217 194.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-0278
Lot nº: 6
Intitulé:

Mise à disposition d'armoires de secours fixes — montant annuel HT estimé: 12 312,00 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sol France
Adresse postale: ZI des Béthunes — 8 rue du Compas
Ville: Saint-Ouen-l'Aumone
Code NUTS: FR108
Code postal: 95310
Pays: France

Adresse internet: http://www.solfrance.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 936.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SANS SUITE
Lot nº: 5
Intitulé:

Location d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019