Services - 387311-2018

05/09/2018    S170    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Livres, brochures et dépliants imprimés

2018/S 170-387311

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Beaune
Hôtel de Ville, BP 30191
Beaune Cedex
21205
France
Point(s) de contact: Coralie Lucas
Courriel: coralie.lucas@mairie-beaune.fr
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication

Numéro de référence: 201805
II.1.2)Code CPV principal
22100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année, d'une part pour communiquer lors d'événements ponctuels (kakémonos/affiches...) et pour informer des différentes activités (brochures/dépliants...), et d'autre part pour des besoins récurrents (billetterie/tickets de parking). Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation qui donnera lieu à la notification d'un marché subséquent qui pourra prendre la forme d'une lettre de commande. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 Io a de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 25 I 1o, 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique et communication

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Affiches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120x176 cm, tous grammages jusquà 250 g/m2 et des affiches quadri recto sur différents supports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brochures et dépliants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
22140000
22150000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vœux, les cartes communication. Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusquà 400 g/m2, des assemblages brochés ou agrafés, dans toutes dimensions jusqu'à A2. La description précise de chaque document sera détaillée lors de la demande formulée dans chaque marché subséquent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Billetterie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot recouvre la réalisation des impressions de billets pour les événements culturels ou sportifs ces billets devront être numérotés, à souches prédécoupés et pourront comporter plusieurs tarifs. Les prestataires veilleront à pouvoir effectuer la numérotation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tickets de parking

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot recouvre notamment la fourniture de tickets magnétiques pour distributeurs Parkéon type Flexio et Varioflex

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tickets horodateur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot recouvre la fourniture de bobines de tickets thermiques pour horodateurs Parkéon type stélio et strada

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 058-128493
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Signalétique et communication

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Affiches

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Brochures et dépliants

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Billetterie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20180522
Lot nº: 5
Intitulé:

Tickets de parking

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Imprimerie nouvelle
SA Flouttard ZA des Ateliers centraux chemin de la vente
Carmaux
81400
France
Code NUTS: FRJ27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 364.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20180523
Lot nº: 6
Intitulé:

Tickets horodateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Imprimerie nouvelle
SA Flouttard ZA des ateliers centraux chemin de la vente
Carmaux
81400
France
Code NUTS: FRJ27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché signé et notifié le 8.8.2018 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Téléphone: 0380245720 Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr l'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans la section V «Attribution du marché» correspondent aux montants des simulations. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre, en revanche les marchés subséquents pourront s'exécuter dans les 6 mois suivant la fin du contrat d'accord-cadre. Les lots 1 à 3 ont été déclarés infructueux en raison d'offres irrégulières et le lot 4 a été déclaré sans suite dans un souci de respect d'égalité de traitement des candidats, les offres n'étant pas comparables entre elles. Ces lots seront relancés sur la base de documents financiers précisés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2018