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Services - 387343-2017

03/10/2017    S189    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Juvigny-sous-Andaine: Services de contrôle et d'essais techniques

2017/S 189-387343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Andaine Passais
Numéro national d'identification: 20006844300015
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Ville: Juvigny-sous-Andaine
Code NUTS: FRD13
Code postal: 61140
Pays: France
Point(s) de contact: developpement@ccandainepassais.fr
Courriel: accueilsiege@ccandainepassais.fr
Téléphone: +33 2379515
Fax: +33 811482392

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdcdupaysdandaine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.appels-offres.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Réalisation des missions de contrôle du Service public d'assainissement non collectif».

Numéro de référence: Marché no17-47003-90.7
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Diagnostic assainissement non collectif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1
Lieu principal d'exécution:

La-Baroche-sous-Lucé; Beaulandais; Ceauce; La Chapelle-d'Andaine; Couterne; Geneslay; Haleine; Juvigny-sous-Andaine; L'Épinay-le-Comte; Lore; Lucé; Mantilly; Passais-la-Conception; Perrou; Saint-Denis-de-V.

II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic assainissement non collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: Prix 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 136-279015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-47003-90.7
Lot nº: Unique
Intitulé:

Réalisation des missions de contrôle du Service public d'assainissement non collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STGS SAS
Numéro national d'identification: 35295873000017
Adresse postale: 22 rue des Grèves, CS 15170, Cedex 7
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12
Code postal: 50307
Pays: France
Courriel: eau@stgs.fr
Téléphone: +33 233794679
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 210 469.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2017