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Fournitures - 387440-2020

18/08/2020    S159

France-Bicarrosse: Modules

2020/S 159-387440

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Biscarrosse
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Ville: Bicarrosse Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40601
Pays: France
Courriel: m.helias@ville-biscarrosse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-biscarrosse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37359&orgAcronyme=s5m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune de Biscarrosse

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de modules et bungalows

Numéro de référence: VBLOCMODBUNGA
II.1.2)Code CPV principal
31731100 Modules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé pour des prestations de location de modules et bungalows. L'offre de location comprend tous les frais de transport, la livraison, le déchargement, l'installation sur site, la manutention, le calage au niveau sur tous supports et l'enlèvement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations ponctuelles de modules et bungalows

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé pour des prestations de location ponctuelle de modules et bungalows. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent CCAP. L'accord-cadre est passé dans les limites de 2 000 EUR HT/an minimum et 10 000 EUR HT/an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations saisonnières de modules et bungalows

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé pour des prestations de location saisonnière de modules et bungalows. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent CCAP. L'accord-cadre est passé dans les limites de 15 000 EUR HT/an minimum et 60 000 EUR HT/an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations annuelles de modules et bungalows

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé pour des prestations de location annuelle de modules et bungalows. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent CCAP. L'accord-cadre est passé dans les limites de 15 000 EUR HT/an minimum et 80 000 EUR HT/an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite seule (quand cela est possible) ou avec l'appui des services de l'acheteur. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Florent Dubois au +33 558834050 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée par les services de l'acheteur si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites. L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants: prix 40 %, valeur technique 60 %, ventilation (sur 100):

Note, sous-critères:

— 40 Fiches techniques des produits,

— 30 Méthodologie de réalisation de la prestation (processus de pose et de calage),

— 20 Analyse de l'assistance technique et de la maintenance,

— 10 Performance en matière de protection de l'environnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2020