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Services - 387511-2021

30/07/2021    S146

France-Paris La Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 146-387511

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Tour EDF
Adresse postale: 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Gilles Léon
Courriel: gilles.leon@edf.fr
Téléphone: +33 640831327
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EDF
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché cadre MOE Enedis Drimse

Numéro de référence: RFI: réf RFx_102407 du Portail des Achats d’EDF (https://pha.edf.com)
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marchés-cadre à tarifs relatifs à des Missions de maîtrise d’œuvre (MOE) externe dans le cadre du programme travaux de la délégation immobilière régionale Sud Est d'Enedis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un Macro-lot secteur Lyon comportant onze départements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Départements 03 — 63 — 42 — 69 — 01 — 74 — 73 — 38 — 43 — 07 — 26.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations MOE Externe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un macro-lot secteur Toulouse comportant dix départements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Départements 32 — 82 — 81 — 31 — 09 — 66 — 11 — 12 — 46 — 15.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations MOE Externe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un macro-lot secteur Aix-en-Provence comportant neuf départements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Départements 34 — 48 — 30 — 84 — 13 — 04 — 05 — 06 — 83.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations MOE externe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF pour fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, les cas échéant, par les sous-traitants présentés.

La mention du paragraphe ci-après (déclaration sur l'honneur) est imposée par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'extrait K bis (paragraphe ci-après) peut être demandé pour identifier le fournisseur si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, les cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail des Achats d’EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans la manifestation d'intérêt.

Les critères d'aptitude ont été définis et précisés dans l'avis de marché et la RFI nº 102407 du Portail des Achats d’EDF.

Les principaux critères économique et financier sont les suivants:

1) l'entreprise devra présenter les trois derniers bilans et comptes de résultats permettant de justifier sa pérennité financière;

2) le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins de six mois, ainsi que les attestations d'assurance RC et DC, et assurances professionnelles en maîtrise d’œuvre et en suivi de chantier prouvant la capacité à réaliser des opérations en TCE;

3) le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières bilans et comptes de résultats supérieur à deux fois la valeur annuelle du lot divisé par le nombre de titulaires souhaités soit 600 000 EUR;

4) elle devra disposer d'une connaissance suffisante du tissu local d'entreprises de travaux proposant un rapport qualité — prix optimum, compatible avec les exigences EDF.

Nota: si le candidat est un groupement, ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le titulaire d’un marché de Maîtrise d’œuvre (MOE) doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant, de façon générale, la qualité, l’environnement et la sécurité.

Plus particulièrement, le titulaire doit s’impliquer dans:

1) l’application des règles de l’art, le respect des délais et une communication appropriée pour permettre à la DRIMSE de satisfaire sa clientèle interne groupe;

2) le respect des procédures d’achat du groupe EDF pour permettre à la DRIMSE de maîtriser ses coûts;

3) l’analyse environnementale et plus particulièrement l’intégration au Dossier de consultation des entreprises (DCE) de l’ensemble des éléments nécessaires à la gestion et au recyclage des déchets, à la maîtrise des impacts des polluants pour permettre au MOA de respecter la politique environnementale du groupe déclinée au sein du Pôle Immobilier (engagements et indicateurs correspondants);

4) l’organisation de la gestion des déchets produits sur le chantier afin de répondre aux engagements adoptés par le MOA. Le MOE devra donc intégrer en base cette dimension lors de la réalisation de ses études mais également dans le DCE et lors des travaux. En particulier lors des réunions de chantiers, le MOE devra systématiquement évoquer le domaine environnemental. Le MOE sera donc le coordonnateur «déchets», sauf dans le cas où un lot «Gestion des déchets du chantier» existe sur l'opération, auquel cas c'est l’entreprise en charge de ce lot qui en sera le coordonnateur. En complément de la coordination «déchets» incluse dans sa mission de base, le titulaire peut se voir confier une mission complémentaire «Prévention et gestion des déchets» (PGD) conformément aux éléments de mission définis dans l'annexe «Prévention et gestion des déchets» du présent CCTP;

5) la Maîtrise de l’énergie (MDE), une étude thermique sera systématiquement faite sur les projets;

6) la maîtrise de la sécurité des biens et des personnes (prévention des risques, impacts des solutions techniques avant, pendant et après le chantier…).

La maîtrise du risque amiante (exploitation DTA, diagnostics avant travaux, expertise, planification des tâches…) cf. annexe «Amiante» du présent CCTP.

Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous: le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier comme bureau d'études techniques tous corps d'états. Dans le cas d’un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Le candidat devra faire la démonstration de leur savoir-faire, leurs compétences et leurs expériences en fournissant des références des prestations de maîtrise d’œuvre dans les opérations < 2 000 000 EUR réalisées depuis moins de trois ans, agrémentées des attestations de maîtres d'ouvrages externes pour lesquelles ils sont intervenues:

— construction neuve (compris extensions neuves) et de réhabilitation lourde,

— d’aménagement d’espaces,

— travaux de gros entretien renouvellement dans les locaux tertiaires (espaces de travail: bureaux individuels — partagés — paysagés; locaux annexes: salles de réunions — boquettes — espaces détente — archives etc.), et les Locaux techniques d’activités (LTA) (magasins, ateliers, abris et garages véhicules etc.) d’EDF, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le titulaire peut se voir confier des prestations cadrées comme suit en complément des descriptifs fournis dans les CPA MOE: ESQ; APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

L’entreprise se réserve le droit de retirer la mission ESQ s’il ne la juge pas nécessaire et de fusionner les phases APS et APD pour des opérations de faible complexité.

La mission de base s'entend au sens de la loi MOP.

À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA.

Missions Complémentaires rémunérées au forfait:

— Diagnostic (DIAG) [compris mission relevé (REL)],

— Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves et pour les opérations d’aménagement d’espaces),

— EXE,

— SYN,

— Permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM); (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves),

— Prévention et gestion des déchets (PGD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitations lourdes et constructions neuves).

Missions complémentaires rémunérées au taux horaire: Relevé (REL) (uniquement lorsqu’indépendante de la mission complémentaire DIAG). Au sein du marché cadre du titulaire et en fonction des opérations, chacune de ces missions complémentaires peut être attribuée indépendamment des autres.

Le prestataire chargé de l’OPC a pour tâches:

— pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités,

— pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité,

— pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

—— le titulaire devra être en capacité de chiffrer, à différents stades du projet (FAISA, ESQ, APS, APD), des estimations de coût d’opération selon les règles des marchés cadre tous corps d’état. Ces connaissances devront être approfondies plus particulièrement sur les lots CVCD et courant fort — courant faible,

—— le titulaire devra fournir des références de chantiers précédemment réalisés.

Il devra adosser à ces références les curriculum vitae anonymes des membres de l’équipe projet, permettant de justifier leur compétence dans les domaines d’activités demandés du projet faisant l’objet du marché,

—— le titulaire devra être en capacité de conduire, à différents stades du projet (FAISA, ESQ, APS, APD), des études de conception en cohérence avec les référentiels immobiliers (RET: Référentiel des environnements de travail) en place au sein de nos entreprises,

—— des connaissances du référentiel courant fort — courant faible en vigueur dans nos entreprises seront appréciées,

—— le titulaire devra justifier d’expériences montrant sa capacité à concevoir et organiser la mise en œuvre de structures modulaires provisoires ou définitives, répondant au référentiel immobilier (RET).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat MOE (mandataire en cas de GME) devra s'identifier comme bureau d'études techniques des corps d'états ci-dessous. Dans le cas d’un BET Mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Les compétences attendues en fonctions des différentes opérations:

— compétences internes et prioritaires par corps d’état: compétences non sous traitables, le MOE devra avoir au moins trois références datant de moins de trois ans de projets avec une forte composante de cette compétence, le MOE fournira les CV anonymes des ressources qui travailleront en première ligne sur les dossiers EDF avec leurs expériences (au moins cinq opérations pilotées avec une forte composante de cette compétence) et le MOE fournira la li;

— compétences couramment demandées par corps d’état: le MOE devra avoir au moins deux références datant de moins de trois ans de projets avec une forte composante de cette compétence, le MOE fournira les CV anonymes des ressources qui travailleront en première ligne sur les dossiers EDF avec leurs expériences (au moins trois opérations pilotées avec une forte composante de cette compétence) et le MOE fournira la liste des outils qu’il utilise pour effectuer ses missions.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Des connaissances dans le domaine de la sécurisation des sites seront appréciées: contrôle d’accès, télésurveillance (compatibilité système et rattachement au télé-surveilleur), matériel anti-intrusion, alarme, vidéo surveillance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF.

Demande d'information nº rfx-102407 accessible à partir du 30.7.2021.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021